Du côté des élus

Assemblée nationale : Publicité audiovisuelle

2008-07-22T23:59:00.000-07:00

Source : site de l’Assemblée nationale
Mardi 15 janvier 2008

Michel Français
Circonscription d'élection :	Oise (3ème)
Groupe politique :	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Commission :	Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

M. Michel Françaix – Ma question s’adresse à madame la ministre de la culture.

Qui n’a pas fait cette expérience de s’être laissé abuser par une bande-annonce de film et d’avoir vu ensuite un navet ? Eh ! bien, nous avons un gouvernement de la bande-annonce, et comme président un brillant bonimenteur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).

Une fois de plus, avec la suppression de la publicité sur les chaînes du service public, vous préférez la mise en scène à la mise en perspective. En théorie, rien de plus normal que de faire financer les télévisions privées par le privé et de laisser le financement public au service public. Mais il y a incompétence ou tromperie à faire croire que vous allez trouver les 1,2 milliard qui seront nécessaires par une taxe sur la publicité des chaînes privées. Il faudrait pour cela taxer de 25 % l’ensemble des publicités de ces chaînes et de 2 % internet et la téléphonie mobile.

Comme vous ne voudrez pas faire de peine à vos amis, le rêve va tourner au cauchemar pour le service public, avec la vente de France 2 ou France 3, la fermeture définitive d’une chaîne, ou une perte de moyens qui ôtera au service public son identité. La combinaison de ces mesures n’est d’ailleurs pas exclue. On sait à qui profite le crime. Ce sera au moins une mesure de relance du pouvoir d’achat pour les actionnaires de TF1, M6 et Bouygues !

Madame la ministre, voici un feuilleton qui ne fait que commencer. La mort du service public fait-elle partie de votre contribution à la politique de civilisation voulue par le Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR ; exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).

M. François Fillon, Premier ministre – Voilà une belle illustration du conservatisme et du double langage du parti socialiste ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC) Depuis 1981, tous ses programmes ont préconisé la suppression de la publicité pour le financement des chaînes de télévision publique (Même mouvement).

M. Jean Glavany – C’est faux !

M. le Premier ministre – Or, vous aviez raison, car il n’est pas normal que le service public soit financé de la même manière que les chaînes privées. Le financement publicitaire a conduit à une standardisation des programmes de télévision. Les Français qui paient la redevance sont en droit de demander une télévision différente (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). Vous devriez donc applaudir à la proposition que nous avons faite.

Nous allons proposer les financements qui remplaceront les recettes publicitaires et travaillerons avec le Parlement à un nouveau cahier des charges pour la télévision publique qui nous permettra de défendre la culture, l’éducation, l’information telles qu’elles doivent être défendues par le service public (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Mobilisez-vous donc avec nous ; aidez-nous à conduire cette aventure dont vous aviez si longtemps rêvé et que vous avez été incapable de réaliser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)

Assemblée nationale : crise de la presse

2008-06-17T15:21:00.000-07:00

Source : Assemblée nationale
le mardi 17 juin 2008

Christian Kert

Circonscription d'élection :

Bouches-du-Rhône (11ème)

Groupe politique :

Union pour un Mouvement Populaire

Commission :

Vice-président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

M. Christian Kert – Madame la ministre de la culture et de la communication, la presse française est en crise, à tel point que le Président de la République a souhaité l’organisation d’états généraux en septembre prochain. La presse écrite affronte en effet une concurrence nouvelle avec les chaînes de la TNT, l’internet et la presse gratuite. Elle doit aussi faire face à la mutation du paysage publicitaire français, à laquelle la commission Copé va tenter d’apporter des solutions.

Il faut rendre hommage à l’ensemble des groupes de la presse écrite, qui ont consenti de grands efforts pour s’adapter à ces mutations, et investi beaucoup pour la modernisation de leurs outils, y compris de diffusion.

Madame la ministre, comme nous tous ici, vous êtes attachée à l’idée d’une presse écrite libre, pluraliste, participant du fonctionnement de la démocratie (« Genestar ! sur les bancs du groupe SRC). Pour sauver cette presse, l’effort doit porter dans plusieurs directions. Tout d’abord, le portage des journaux, au sujet duquel la profession attend toujours un décret d’application qui facilitera la vie quotidienne des porteurs. Votre détermination à influer sur la Poste dans la négociation des tarifs de portage sera également essentielle. Il vous faut aussi régler le conflit permanent et les blocages qui s’ensuivent aux NMPP. Enfin, il vous faudra trouver une solution au problème des droits d’auteur des journalistes.

Souhaitez-vous accompagner le développement des télévisions locales, dont les groupes de presse sont devenues les partenaires privilégiés ? Considérez-vous, comme nous, que les états généraux de septembre prochain doivent aboutir à « recibler » l’ensemble des aides accordées à la presse écrite ?

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication – Vous avez raison, la presse est en crise pour tous les motifs que vous avez rappelés. C’est pour l’aider que nous sommes à ses côtés dans le plan de modernisation des NMPP « Défi 2010 ». Ce plan vise notamment à mieux former les kiosquiers, à numériser l’ensemble des titres, à multiplier les points de vente, l’objectif étant de passer de 29 000 à 33 000 – et il faut se féliciter des 600 points de vente nouveaux ouverts en 2007 –, et enfin à diminuer le nombre des dépôts. Un plan extrêmement généreux, doté de 60 millions d’euros, a par ailleurs été ouvert pour financer 300 départs – ce qui rend choquants les mouvements extrémistes récurrents menés par certains acteurs du Syndicat du livre. L’État, lui, a pris ses responsabilités, portant son aide de 8 à 12 millions d’euros.

Au-delà, il faut pérenniser un certain modèle de presse, renouveler le lectorat – je ferai prochainement des propositions en ce sens. Il faut aussi finaliser de nouveaux accords entre la presse, la Poste et l’État, les accords actuels arrivant à échéance fin 2008 – j’ai chargé Marc Schwartz d’une mission à ce sujet en espérant aboutir à une signature dans les semaines à venir. Il faut aussi relancer le portage, qui existe en Alsace et en Île-de-France, mais fort peu sur le reste du territoire. Cela exige des mesures sociales et fiscales, et comme vous l’avez dit, le décret d’application attendu. Il faut agir également en faveur de la presse en ligne, à laquelle nous consacrons actuellement 50 millions d’euros par an, et bien entendu redéfinir le statut de l’œuvre multimédia et sécuriser le droit d’auteur des journalistes.

Nous avons la ferme intention d’agir sur tous ces fronts à la fois. Ce sera l’objet des états généraux de l’automne prochain, souhaités par le Président de la République. Nous ne manquerons pas ce grand rendez-vous (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Assemblée nationale, l'avenir du service public de l'audiovisuel

2008-06-04T15:40:00.000-07:00

Site de l'Assemblée nationale
mercredi 4 juin 2008

Michel Français
Circonscription d'élection :	Oise (3ème)
Groupe politique :	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Commission :	Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

M. Michel Françaix – À la demande du Président de la République, la commission Copé travaille depuis quelques semaines sur l’avenir de la télévision publique. Les socialistes en ont démissionné aujourd’hui…

M. Richard Mallié – On s’en fout !

M. Michel Françaix – …car les dés étaient pipés. Un peu naïvement sans doute, je croyais que notre réflexion portait prioritairement sur le sous financement chronique de la télévision publique – au bas mot 300 millions –, la création, l’indépendance, le pluralisme, le caractère fédérateur d’un service public fort, les contenus, le « global media » et autres sujets potentiellement consensuels.

M. Jean-François Copé – Mais oui !

M. Michel Françaix – Les propos du Président de la République nous ont fait comprendre que nous étions sommés de tuer France Télévisions plutôt que de trouver des moyens de la guérir ! Le service public sera en effet privé des 900 millions de recettes publicitaires, qu’il n’est pas prévu de compenser par une hausse de la redevance – et il est heureux de constater au passage que le Président de la République semble enfin prendre acte de la baisse du pouvoir d’achat des Français. Le manque à gagner ne sera pas davantage comblé par l’addition de nouvelles taxes, petit rafistolage qui n’est pas à la hauteur des enjeux.

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous conscient que la suppression définitive de la publicité dans l’audiovisuel public, au profit des chaînes privées avec une deuxième coupure au sein des programmes, est une fausse bonne idée ?

M. Pierre Lellouche – Vous y étiez pourtant favorable !

M. Michel Françaix – Au-delà de la télévision, la presse écrite elle-même sera affectée par cette décision : le tiroir-caisse pour les uns, le tocsin pour les autres !

Et ce n’est pas la méthode « Coué-Copé », pour habile qu’elle soit, qui nous permettra d’avancer sur l’avenir de la télévision publique et de la création. Le sort des producteurs, des scénaristes et des salariés de France Télévisions vaut mieux que les mouvements d’humeur du Président de la République vis-à-vis du président Copé ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP) Ne comptez pas sur nous pour affaiblir le service public de l’audiovisuel. Ne comptez pas sur nous pour accélérer la « Berlusconisation » des esprits ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)

Assemblée nationale : Commission Copé sur l'audiovisuel

2008-05-29T13:12:00.000-07:00

Jeudi 29 mai 2008
Questions au gouvernement
Site du sénat

Jack Ralite
Sénateur de la Seine-Saint-Denis (Ile-de-France)
* Membre de la commission des affaires culturelles
* Membre du Groupe Communiste Républicain et Citoyen

M. le président. La parole est à M. Jack Ralite. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. Jack Ralite. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Le 8 janvier dernier, le Président de la République annonce, avec une feinte désinvolture, la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques, sans concertation aucune.

Le 16 février, il crée une commission pour réfléchir au «nouveau modèle de télévision publique», présidée par Jean-François Copé, et la compose de personnalités qu’il choisit pour leur «compétence».

Le 21 mai, la commission présente des hypothèses de financements alternatifs, notamment une augmentation très modeste de la redevance.

Le 27 mai, le Président de la République réplique : «Je vous le dis, c’est non.»

L’arrogance et l’arbitraire présidentiels (Protestations sur les travées de l’UMP.) déprécient, désavouent, méprisent, encagent et, en fait, «démissionnent» la commission devenue «incompétente».

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Vous tenez des propos amers, parce que vous n’êtes plus au Gouvernement !

M. Jack Ralite. En ces temps de révision constitutionnelle, le Président de la République décide sans jamais débattre, engage et démet à son gré, pose des questions et ordonne la réponse. (M. Dominique Braye s’exclame.) C’est la démocratie au plafond bas ! Comme les héros de Molière, «j’enrage» !

Ce mauvais coup est à plus longue portée. Si la commission préconisait des taxes sur les fournisseurs d’accès à Internet, les opérateurs de télécommunications et la manne publicitaire que récupéreront les chaînes privées, l’Europe a prévenu de son opposition à une telle solution.

M. Dominique Braye. Vous voulez spolier les citoyens !

M. Jack Ralite. Le service public de la télévision, déstabilisé le 8 janvier dernier, n’a plus de visibilité quant à ses ressources.

M. Dominique Braye. Vous voulez taxer les plus modestes ?

M. Jack Ralite. Il est à un moment brèche de son histoire : on nous annonçait son renouvellement, c’est son déclin qui est programmé, le privé se tricotant un bel avenir, soutenu par l’Élysée.

L’esprit des affaires l’emporte sur les affaires de l’esprit, c’est le règne de la loterie du marché. (Protestations sur les travées de l’UMP.) À cela, je vous le dis, c’est non ! (Exclamations amusées sur les mêmes travées.) J’exerce la fonction du refus, ne vous en déplaise, à l’étage voulu ! C’est l’heure exacte de la conscience ! (Mêmes mouvements.)

Voilà cinquante ans que la télévision publique fait visage jusque dans le plus petit village et dans le logement le plus modeste. Elle est comme une maison commune, détentrice d’une grande part de la mémoire et de l’imaginaire de notre pays.

M. le président. Mon cher collègue, veuillez poser votre question !

M. Dominique Braye. Vous voulez taxer les plus modestes !

M. Jack Ralite. Une telle richesse, pour ne pas avoir de «retard d’avenir», doit se mettre en état d’alerte, et, autour d’elle, la société française. C’est ce que feront nombre d’associations artistiques en se réunissant le 2 juin à Paris et les personnels de la télévision en se mettant en grève le 18 juin.

La commission Copé une fois «démissionnée» par son auteur, la «globale-manipulation» du Président de la République a éclaté ! («La question !» sur les travées de l’UMP.)

M. le président. Posez rapidement votre question !

M. Jack Ralite. Je conclus, mais si nos collègues ne criaient pas tant, il y a belle lurette que j’en aurais terminé ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

Je demande à M. le Premier ministre de revenir sur la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques et d’organiser en urgence un débat parlementaire.

En réponse à la discourtoisie de certains parlementaires de la majorité, je soulignerai que, au sein de la commission Copé, leurs collègues de droite sont eux aussi, tout comme moi, enragés ! (Applaudissements vifs et prolongés sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre. (Vifs applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, le Président de la République a annoncé cette réforme au début du mois de janvier non pas avec désinvolture, mais avec conviction.

Il l’a d’ailleurs rappelé ce matin en conseil des ministres : il a en la matière une réelle ambition culturelle, celle de faire que notre audiovisuel public, qui est déjà de qualité, devienne encore meilleur. (Rires sur les travées du groupe CRC.) Il entend mettre fin à la dictature de l’audimat, qui empêche la programmation de certaines émissions en début de soirée et repousse leur diffusion à une heure beaucoup plus tardive. Je sais que c’est chez lui une profonde conviction, qu’il a réaffirmée ce matin.

La commission Copé, composée pour partie de parlementaires et dont vous êtes un membre tout à fait éminent, monsieur Ralite, a été mise en place et a commencé à travailler. C’est un processus très démocratique. Elle procède à de multiples auditions et a déjà fait des préconisations, qui paraissent constituer des pistes intéressantes, sur la suppression partielle de la publicité et sur l’organisation de France Télévisions, ainsi que sur le développement d’un « global média ». Il faut en effet que l’audiovisuel public français soit présent sur Internet, avec la possibilité de podcaster des émissions et de mettre en œuvre la catch up TV.

M. Jean-Pierre Sueur. Pauvre langue française !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n’est pas une réponse !

Mme Christine Albanel. Ces points sont essentiels pour la modernité de l’audiovisuel public.

La commission a également suggéré des pistes de financement, qui ont toutes en commun de garantir le respect du contrat d’objectifs et de moyens et la compensation des pertes de recettes publicitaires.

L’engagement est vraiment profond, car, dans tous les cas de figure, les 450 millions d’euros seront réunis, par des voies différentes.

Évidemment, les opérateurs sont favorables à une augmentation de la redevance, mais pas les Français,…

M. Dominique Braye. Absolument, pas les Français !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On augmentera vos impôts, mon cher collègue !

Mme Christine Albanel. …dans un contexte de tensions sur le pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Le Président de la République en a fait état. Pour autant, son engagement à compenser les pertes de recettes publicitaires est entier. Je souhaite que la commission poursuive ses travaux, qui sont d’excellente qualité, jusqu’à leur terme, au service d’une ambition collective. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées de l’UC-UDF.)

M. Robert Hue. C’est une réponse digne de Dallas !

Le gouvernement interpellé sur la politique culturelle

2008-04-21T13:00:00.000-07:00

21 avril 2008
Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 325 du 21 avril 2008
© Sénat

Lors de la séance publique de l'Assemblée nationale du mercredi 16 avril 2008 consacrée aux questions au gouvernement, Mme Pascale Crozon (SRC, Rhône) a interrogé la ministre sur la politique culturelle.

Elle s'est inquiétée de l'austérité budgétaire dans ce secteur, en prenant exemple sur les compagnies contraintes de retarder les programmes des petites scènes et des festivals en Rhône-Alpes

Mme Pascale Crozon a souligné les implications des actions culturelles en faveur du monde rural et des quartiers, grâce notamment à l'implication des collectivités territoriales.

Elle a demandé à la ministre quels engagements financiers elle entendait prendre pour garantir la pérennité des diverses structures culturelles locales.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a répondu que l'offre culturelle demeurait très soutenue, et que le modèle français était envié en Europe. Le spectacle vivant bénéficie de 640 millions d'euros, a-t-elle précisé. Les crédits ont augmenté de plus de 40 % au cours des dix dernières années, et le dégel qui est intervenu a permis de conforter, en particulier en Rhône-Alpes, les moyens de l'immense majorité des compagnies.

La ministre a annoncé qu'une réflexion d'ensemble serait menée, cinquante ans après la création du ministère de la Culture, sur le sens de l'action de l'État, la nature de l'offre culturelle et le type de partenariat qu'il convient de mener avec les collectivités.

Assemblée nationale : politique culturelle

2008-04-21T10:00:00.000-07:00

21 avril 2008
Séance de l'Assemblée nationale
(extrait)

Pascale Crozon
Circonscription d'élection :	Rhône (6ème)
Groupe politique :	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Commission :	Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Mme Pascale Crozon – Madame la ministre de la culture, l’austérité budgétaire inquiète tous les professionnels. En Rhône-Alpes, la baisse de 4 à 6 % qui touche les compagnies conduit les petites scènes et les festivals à retarder la publication de leurs programmes et menace de disparition les compagnies indépendantes. Pour les actions culturelles en faveur du monde rural et des quartiers de nos villes, qui sont pourtant un élément essentiel du lien social, les réductions atteignent 35 à 56 %. L’État va-t-il de plus en plus se défausser sur les collectivités territoriales, qui pourtant assument déjà largement leurs responsabilités en matière culturelle ?

Le fait d’enlever des moyens financiers à votre ministère ne va guère modifier notre déficit, mais il aura de graves conséquences sur l’aménagement de notre territoire. La démocratisation de la culture, première priorité de votre lettre de mission, devient la première victime de vos choix budgétaires. Quels engagements financiers pouvez-vous prendre pour garantir la pérennité des diverses structures qui y participent ? (applaudissements sur les bancs du groupe SRC)

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication – Je crois que nous ne parlons pas du même pays… (exclamations sur les bancs du groupe SRC) L’offre culturelle demeure très soutenue. Le spectacle vivant bénéficie de 640 millions ; les crédits ont augmenté de plus de 40 % au cours des dix dernières années, et le dégel qui est intervenu a permis de conforter, en particulier en Rhône-Alpes, les moyens de l’immense majorité des compagnies. Toute l’Europe envie notre système.

En ce qui concerne le programme « transmission », l’accent a été mis sur l’éducation artistique ; les DRAC et les recteurs vont recevoir une circulaire que j’ai cosignée avec Xavier Darcos à ce sujet.

Il n’y a pas de désengagement, mais en revanche une réflexion d’ensemble, bien légitime cinquante ans après la création du ministère, sur le sens de l’action de l’État, la nature de l’offre culturelle et le type de partenariat qu’il convient d’avoir avec les collectivités. Soyez sûr de notre volonté politique, qui se traduit aussi dans le domaine du livre, du cinéma – dont les crédits ont augmenté de 4,5 % – ou des industries musicales, et qui ne fera pas défaut (applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Assemblée nationale : finances des collectivités territoriales

2008-03-25T16:32:00.000-07:00

Source : Assemblée nationale
le mardi 25 mars 2008

Oliver Dussopt
Circonscription d'élection :	Ardèche (2ème)
Groupe politique :	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Commission :	Membre de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

M. Olivier Dussopt – Comme de nombreux collègues, je suis de retour dans cet hémicycle au lendemain des élections municipales, au cours desquelles les Français nous ont délivré un message. Comme vous ne l’avez pas assez entendu (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC), je vais le redire : les Français veulent vivre décemment du revenu de leur travail, et ils souhaitent un État fort, efficace, ainsi qu’un territoire marqué par la solidarité.

Le désengagement de l’État, notamment des territoires ruraux, conduit les Français à beaucoup attendre des collectivités territoriales, mais celles-ci ne peuvent pallier les insuffisances de l’État (Même mouvement). Dans le budget 2008, vous avez gelé 7 milliards, ce qui suscite des inquiétudes quant aux fonds d’investissement à disposition des collectivités, à leur nombre d’employés, à leurs dotations – lesquelles sont remises en cause, notamment avec la fin du contrat de croissance. Les collectivités devront soit faire peser sur leurs contribuables une fiscalité injuste, soit sabrer dans leurs priorités, ce qui créera une France à deux vitesses, dans laquelle les Français n’auront pas les mêmes droits ni les mêmes protections selon l’endroit où ils habitent !

Qui va payer, Monsieur le ministre ? Quelle réponse apporterez-vous au message des Français ? Au-delà d’un remaniement qui oscille entre tableau d’honneur et lots de consolation, comment répondrez-vous à leur demande de solidarité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique – Une critique récurrente dans cet hémicycle, c’est que l’État ne remplirait pas ses engagements financiers. Je rappelle pourtant que, depuis 2003, les transferts de l’État aux collectivités sont compensés à l’euro près ! (Vives exclamations et « Non ! » sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) C’est dans la Constitution ; les parlementaires l’ont souhaité, le Gouvernement l’a fait (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). Et je ne voudrais pas être cruel en rappelant, qu’entre 1997 et 2002, l’allocation personnalisée d’autonomie avait été transférée sans ressources correspondantes (Même mouvement). De même, vous avez supprimé 15 milliards de fiscalité locale sans vous préoccuper de savoir comment les collectivités allaient faire. Vous n’avez donc pas de leçons à nous donner !

D’autant que l’État va au-delà de ses responsabilités, puisque, par exemple, un effort supplémentaire de 2 milliards est consenti pour le RMI, avec la création du Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). La gestion du RMI est de la responsabilité des collectivités ; ce n’est pas un problème de transfert financier, mais de gestion des transferts de compétence (Même mouvement).

L’État a en outre transféré de la fiscalité. Les droits de mutation transférés ont doublé entre 2002 et 2008 ; c’est une ressource très dynamique. Votre question n’a donc pas lieu d’être posée. La vérité, c’est qu’il y a un partage des responsabilités dans le respect des compétences (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).

Assemblée nationale : audiovisuel public

2008-01-23T23:17:00.000-08:00

Source : site de l'Assemblée nationale
le mercredi 23 janvier 2008

Patrick Bloche
Circonscription d'élection :		Paris (7ème)
Groupe politique :		Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Commission		Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociale

M. Patrick Bloche – Madame la ministre de la culture et de la communication, en huit mois, le Gouvernement n’a cessé de soumettre les fondements de nos politiques culturelles et audiovisuelles publiques à des attaques sans précédent qui soulignent l’indécence de l’appel du Président de la République aux enjeux de « civilisation ».

Chaque jour, on laisse un peu plus libre cours à la marchandisation de la culture. Ainsi, l'enseignement artistique fait l'objet d'un rapport cynique écartant d'emblée tout financement supplémentaire de l'État ; les crédits d'accès à la culture connaissent une chute drastique que ne saurait dissimuler le lancement d’une opération soigneusement médiatisée à Villiers-le-Bel ; les monuments historiques, de plus en plus menacés, fournissent le prétexte d’une nouvelle taxe pesant sur les consommateurs ; quant au spectacle vivant, ses professionnels et ses structures indépendantes et associatives, mais aussi institutionnelles, sont de plus en plus précarisés. Sommées de colmater les voies d’eau budgétaires de l’État, les collectivités locales n’en peuvent plus.

Pour couronner le tout, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer inopinément son intention de priver l’audiovisuel public de ses ressources publicitaires. Comment trouver 1,2 milliard afin de permettre à France Télévisions de survivre ? Les propositions se multiplient ; quoi qu’il en soit, pour le Gouvernement, « donner c'est donner, reprendre c’est voler » : il n’est pas question de prendre dans les poches de M. Bouygues Telecom les étrennes généreusement versées à M. Bouygues Télévision ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)

Qu'à cela ne tienne : pour payer le cadeau fait aux « copains » du Président, on mettra donc à contribution le consommateur en taxant les achats de téléviseurs, d'ordinateurs ou de téléphones mobiles – à moins de porter de 116 à 190 euros la redevance audiovisuelle et d’entamer ainsi un peu plus le pouvoir d'achat des Français !

Madame la ministre, poursuivrez-vous encore longtemps cette politique de complicité avec les grands intérêts privés qui risque de faire bientôt de la France le pays où la culture est une exception ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication – Voilà un tableau fort nuancé de notre politique culturelle, Monsieur le député ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) Vous eussiez pu y ajouter les accords de l’Élysée sur le téléchargement illégal, l’expérimentation de la gratuité dans les musées, l’annonce dès la semaine prochaine, avec Xavier Darcos, d’un plan ambitieux pour l’éducation culturelle et artistique…

M. Patrick Roy – Répondez à la question !

Mme Christine Albanel – …mais aussi le plan livre, qui me tient particulièrement à cœur, enfin un ensemble de mesures destinées au marché de l’art. Grâce à ces dispositions, nous assurerons l’essor de notre création et le renouveau de nos industries culturelles.

Quant à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, elle représente une grande chance pour l’audiovisuel public (Exclamations sur les bancs du groupe SRC). Nous nous sommes engagés à assurer une compensation dynamique, inséparable de la prise en considération de l’audience, sans mettre en péril le périmètre actuel. Lorsqu’ils auront accès à des émissions de qualité en première partie de soirée ou dès la deuxième partie de soirée, telle Apostrophes en son temps, les Français s’en féliciteront, comme ils se réjouiront des programmes pour tous publics – ainsi Patrick de Carolis vient-il de signer un accord de diffusion du tour de France (Exclamations sur les bancs du groupe SRC). Une diffusion audiovisuelle de qualité pour tous les publics : nous sommes fiers de ce choix courageux, comme de l’ensemble de notre politique culturelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe NC)

Assemblée nationale : Réforme de l'audiovisuel public

2008-01-16T23:44:00.000-08:00

Source : site de l'Assemblée nationale
Mercredi 16 janvier 2008

Patrice Martin-Lalande
Circonscription d'élection :	Loir-et-Cher (2ème)
Groupe politique :	Union pour un Mouvement Populaire
Commission :	Membre de la commission des finances

M. Patrice Martin-Lalande – Lors de sa récente conférence de presse, le Président de la République a proposé une véritable « révolution culturelle du service public de la télévision » : le cahier des charges de la télévision publique devra être revu et une suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques, qui pourrait être financée par d’autres recettes publiques, envisagée. Hier, le Premier ministre nous a invités à travailler ensemble à ce changement de modèle économique ; de fait, dès hier matin, le groupe UMP avait chargé certains de ses membres de faire œuvre de concertation et de réflexion afin d’être en mesure de formuler dès le mois d’avril des propositions propres à nourrir le futur débat parlementaire.

Le Gouvernement peut-il nous préciser les principes qui orienteront cette « révolution culturelle » ? Tout d’abord, le périmètre de l’audiovisuel public demeurera-t-il inchangé ? La suppression de la publicité ne concerne-t-elle que France Télévisions, et non la radio ? D’autre part, le montant de la redevance audiovisuelle restera-t-il fixé à 116 euros – sauf ajustement indispensable sur l’inflation ? Si ces deux éléments restent intacts, confirmez-vous que la perte de recettes publicitaires sera compensée entièrement, et à long terme, par de nouvelles recettes publiques ?

En outre, comment concilier ce financement exclusivement public avec les règles européennes – actuelles et futures – de financement de l’audiovisuel public, qui exigent que le soutien public apporté aux missions de service public reste limité à ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement desdites missions ? Par ailleurs, comment le Gouvernement incitera-t-il les annonceurs, sans empiéter sur la liberté dont ces derniers disposent pour choisir leur support, à consacrer les 800 millions ainsi dégagés aux médias qui en ont le plus besoin – télévision numérique terrestre, télévisions locales, radios numériques, presse quotidienne nationale et régionale ? Enfin, à quel moment le projet de loi permettant cette réforme fondamentale, et la révision des contrats d’objectifs et de moyens qui en résultera, seront-ils soumis au Parlement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP)

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication – Je vous remercie de vous mobiliser ainsi, avec le groupe UMP, au service de cet important projet, car c’est ensemble que nous en ferons un succès (Exclamations sur les bancs du groupe SRC).

M. Marcel Rogemont – Et nous ?

Mme Christine Albanel – La question est ouverte je l’ai dit, à la plus large concertation.

Le périmètre de l’audiovisuel public demeurera inchangé, car les Français sont attachés à ces chaînes. Quant à Radio France, fleuron de notre service public, elle a vocation à être intégrée au projet, même si la publicité ne représente qu’une part mineure de son financement. L’augmentation de la redevance n’est pas à l’ordre du jour ; la compensation, ainsi que l’ont assuré le Président de la République et le Gouvernement, sera intégrale, car il n’est pas question d’affaiblir notre télévision publique. Le projet de loi devrait être déposé au printemps afin d’être voté avant l’été – le plus tôt possible, afin que les règles du jeu soient rapidement clarifiées, notamment pour les personnels concernés, qui, naturellement, s’interrogent.

Quant à l’Europe, la Commission ne voit rien à redire au financement exclusivement public des grandes chaînes européennes telles la BBC ou la télévision allemande. D’autre part, nous avons commencé ce matin à réfléchir au contrat de service public – expression que je préfère à celle de « cahier des charges », car elle promeut l’idée même de service public. Enfin, les quelque 820 millions dégagés iront non seulement aux chaînes privées – ce qui justifie pleinement de taxer ce surcroît de ressources publicitaires –, mais aussi aux médias plus anciens aujourd’hui fragilisés – notamment la presse – et aux nouveaux médias tels la TNT ou les télévisions locales, ce qui contribuera à cette véritable révolution culturelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Assemblée nationale : Publicité sur France-Télévisions

2008-01-16T23:37:00.000-08:00

Source : site de l'Assemblée nationale
Mercredi 16 janvier 2008

François Rochebloine
Circonscription d'élection :	Loire (3ème)
Groupe politique :	Nouveau Centre
Commission :	Secrétaire de la commission des affaires étrangères

M. François Rochebloine – Lors de sa conférence de presse, le Président de la République a annoncé son intention de supprimer la publicité sur France Télévisions. 47 % des Français, selon un récent sondage, approuveraient cette mesure, qui devrait affirmer l’identité du service public audiovisuel.

Toutefois, comment comptez-vous compenser la perte annuelle de 800 millions d’euros que représente la publicité, garantir une télévision publique de qualité ainsi que la pérennité du groupe France Télévisions ?

Envisagez-vous une augmentation de la redevance – dont le montant est l’un des plus bas d’Europe ? Taxerez-vous les recettes publicitaires des chaînes privées ? Que deviendront les 350 salariés de la régie publicitaire de France Télévisions ? Quel est le calendrier de la réforme ?

Par ailleurs, le Président de la République a évoqué la création d’une holding regroupant TV5, France 24 et RFI sous le label « France Monde ». Pouvez-vous nous donner des précisions sur la mise en œuvre de ce projet et sur son calendrier ? L’an dernier, la mission d’information parlementaire sur l’audiovisuel extérieur avait rejeté le principe d’une telle holding – mettant en péril l’identité francophone de TV5 – et lui avait préféré, à l’unanimité de ses membres, celui d’une fusion entre RFI et France 24. Pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas retenu une telle option ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC)

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication – La décision du Président de la République constitue une révolution car elle permettra de sortir de cette schizophrénie consistant à exiger des chaînes publiques toujours plus de culture et toujours plus de recettes publicitaires.

Nicolas Sarkozy a toutefois affirmé que cette mesure ne devait pas se traduire par un affaiblissement du service public audiovisuel, mais devait au contraire le renforcer.

Vous savez que l’augmentation de la redevance n’est pas à l’ordre du jour. En revanche, différentes pistes ont été évoquées, comme l’instauration d’une taxe sur les recettes publicitaires privées ou sur des modes de communication diffuseurs de programmes, comme Internet et la téléphonie mobile.

M. Bernard Roman – Ce sera insuffisant !

Mme Christine Albanel – Le périmètre des chaînes ne changera pas, la compensation sera intégrale et même dynamique. Mais qu’il soit mis fin à la dictature de l’audimat, ne signifiera pas pour autant que l’audience sera oubliée. Un projet de loi sera déposé au printemps, avec l’espoir qu’il sera adopté avant l’été.

Lors d’une première réunion a été posé le principe de la création d’une holding regroupant TV5, France 24 et RFI. Cela permettra de concentrer les 320 millions d’euros aujourd’hui consacrés à l’audiovisuel extérieur, de créer des synergies et de renforcer la visibilité de la France à l’étranger. Une prochaine réunion précisera les modalités de cette réforme et constituera l’équipe qui sera chargée de mettre en œuvre cette holding en 2008 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe NC).

Travaux parlementaires : Commentaires sur le budget de la Culture

2007-12-04T13:33:00.000-08:00

Source : Site du Sénat
le 4 décembre 2008

M. le président. La parole est à M. Serge Lagauche.

Serge Lagauche
Sénateur du Val-de-Marne (Ile-de-France)

* Vice-Président de la commission des affaires culturelles
* Membre de la Délégation pour l'Union européenne
* Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
* Membre de l' Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
* Membre du Groupe Socialiste

M. Serge Lagauche. Madame la ministre, à l'occasion de votre arrivée à la tête du ministère de la culture et de la communication, le 1er août 2007, le Président de la République vous adressait une lettre de mission dans laquelle il vous signifiait les priorités qu'il vous entendait voir mettre en œuvre : «L'heure d'un nouveau souffle pour notre politique culturelle est donc venue, celle d'adapter l'ambition d'André Malraux au XXIe siècle. Il vous revient de proposer les voies et moyens d'une politique culturelle nouvelle, audacieuse, soucieuse de favoriser l'égalité des chances, d'assurer aux artistes une juste rémunération de leur travail, de développer la création et nos industries culturelles, de s'adresser à tous les publics.»

Ces quelques lignes issues de votre lettre de mission ont suscité chez l'ensemble des acteurs culturels l'espoir que, enfin, après cinq années de mise en berne, la culture soit remise au premier plan de l'action gouvernementale.

Si l'enveloppe budgétaire attribuée à votre ministère ne peut être considérée comme le seul levier de votre action, elle est, vous en conviendrez, madame la ministre, un outil significatif, sinon déterminant.

Or il y a fort à craindre que la rupture chère au Président de la République ne se produise pas, en 2008 et d'un point de vue budgétaire, dans les domaines de la culture et de la communication.

En effet, si les crédits de la mission «Culture» pour 2008 sont affichés comme étant en hausse de 3,2 %, ils ne sont pas directement comparables avec ceux du budget de 2007, du fait des changements de périmètre : le produit de la taxe affectée au Centre des monuments nationaux, le CMN, d'un montant de 70 millions d'euros, fait l'objet d'une re-budgétisation pour 2008 ; 25% du produit de la taxe sur les droits de mutation à titre onéreux font désormais partie des lignes budgétaires.

Déduction faite de cette re-budgétisation, et à structure constante, le budget de la culture connaîtra en réalité une diminution de 56,6 millions d'euros en crédits de paiement, soit une baisse effective de 2 %.

Cette baisse réelle, loin de constituer un souffle nouveau pour notre politique culturelle, aura de lourdes conséquences tant pour les artistes, la création et l'exposition des œuvres, que pour les publics.

En ce qui concerne le programme «Patrimoines», si l'on déduit la re-budgétisation des 70 millions d'euros que j'évoquais à l'instant, les crédits du patrimoine monumental et archéologique chutent de 272 millions d'euros en 2007 à 269 millions d'euros en 2008. Ils sont même en diminution sensible de 27 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit une baisse de 8 %.

Le moins que l'on puisse dire est que ce secteur a été sinistré au cours des années précédentes, suscitant la colère des professionnels.

Le Président de la République avait d'ailleurs promis durant sa campagne d'allouer 4 milliards d'euros sur dix ans, soit 400 millions d'euros par an, aux monuments historiques afin, je cite, de «redonner sa splendeur au patrimoine». Force est de constater que le budget pour 2008 est loin d'atteindre cet objectif, puisque seuls 316 millions d'euros seront affectés au patrimoine monumental, soit, déduction faite des 70 millions d'euros re-budgétisés, une hausse de 570 000 euros par rapport à 2007.

Hors dépenses de personnels, et à périmètre constant, les moyens attribués au programme «Création» en 2008 diminuent de 0,2 % par rapport à 2007.

S'agissant plus précisément du spectacle vivant, la stagnation du budget cache en réalité une baisse de 414.000 euros en crédits de paiement et de 715.900 euros en autorisations d'engagement. Alors que, en 2007, la part du spectacle vivant dans le budget du ministère de la culture était de 32,3 %, elle passe à moins de 31 % en 2008.

Avec une telle baisse, comment pouvez-vous, madame la ministre, considérer que le spectacle vivant constitue une priorité de votre action, alors même que ces crédits sont destinés à soutenir un réseau de près de 1.000 lieux de création, de production ou de diffusion sur l'ensemble du territoire ?

Ces lieux, vous le savez, sont consacrés au théâtre, aux arts du cirque, de la rue, à la musique, à la danse, à l'ensemble de ces disciplines mono et pluridisciplinaires qui font vivre les artistes et rêver les publics.

De plus, il faut subventionner non seulement les lieux, mais également les troupes qui, à l'image du théâtre de rue, amènent l'art directement au contact du public et de manière souvent gratuite pour le spectateur. Or les acteurs des 1.063 compagnies de théâtre de rues répertoriées sont inquiets. Ils se sentent considérés comme le parent pauvre du spectacle vivant.

La somme annuelle allouée par l'État aux arts de la rue - aux alentours de 8 millions d'euros - est bien trop modeste. Elle représente à peine plus que le budget annuel d'une scène nationale. Comment, dans ces conditions, redonner confiance à ces artistes ?

Je ne pense pas, madame la ministre, que l'évolution du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, artistes et techniciens, soit de nature à rassurer les professionnels du spectacle vivant.

Un certain nombre d'avancées ont certes pu être obtenues dans le cadre de l'accord conclu par les partenaires sociaux le 21 décembre 2006, notamment en ce qui concerne la nouvelle possibilité pour les artistes et les techniciens de comptabiliser le nombre d'heures travaillées sur une période pouvant s'étaler au-delà des dix mois ou dix mois et demi prévus dans le protocole d'accord du 26 juin 2003.

Mais ni le fonds provisoire mis en place en 2004, ni le fonds transitoire de 2005, ni le Fonds de solidarité et de professionnalisation instauré depuis 1er janvier 2007 n'ont pu endiguer l'érosion du nombre d'intermittents affiliés au régime d'assurance chômage des annexes 8 et 10.

Il est vrai qu'en durcissant les conditions d'admission au régime de l'intermittence, les accords du 26 juin 2003 et du 21 décembre 2006 n'avaient d'autre objectif que la réduction du déficit de l'UNEDIC. Les chiffres sont éloquents : le nombre d'allocataires indemnisés a chuté de 105.600 en 2003 à 99.300 en 2006 ! Pourtant, la hausse du déficit des annexes 8 et 10 n'a en rien été enrayée. Bien au contraire, ce déficit a crû, passant de 887 millions d'euros à 991 millions d'euros en 2006.

Je ne reviendrai pas sur l'analyse de la Cour des comptes dans son rapport annuel de février 2007 de la gestion du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle. J'ai eu l'occasion de l'évoquer il y a quelques instants dans mon intervention au nom de la commission des affaires culturelles sur les crédits du programme «Création».

Nous souhaiterions cependant connaître, madame la ministre, les suites que vous entendez donner aux recommandations des magistrats du Palais Cambon.

Par ailleurs, la remise en cause des droits sociaux des intermittents du spectacle devait être compensée par l'élaboration de huit conventions collectives couvrant le secteur du spectacle vivant et enregistré, entreprise que les partenaires sociaux, sous l'égide du Gouvernement, auraient dû achever à la fin de l'année 2006.

Or, si des textes ont été pris dans le secteur de l'audiovisuel, les secteurs du spectacle vivant public et du spectacle vivant privé, celui des éditions phonographiques, de la production cinématographique, des prestataires techniques et des personnels non permanents de la radio font toujours l'objet de négociations, qui n'ont à ce jour pas abouti.

C'est d'autant plus regrettable que, à l'heure où les intermittents du spectacle sont plus que jamais fragilisés dans leurs droits sociaux, la signature de ces conventions collectives doit permettre de sécuriser leurs parcours professionnels tout en favorisant la pérennisation de l'emploi artistique et la limitation des abus.

Il est urgent, madame la ministre, d'accélérer l'élaboration de ces conventions collectives, car la définition du périmètre de l'intermittence permettra d'en réguler l'accès.

Les moyens budgétaires que votre ministère attribuera en 2008 aux industries culturelles, c'est-à-dire au livre, au disque, au droit de prêt en bibliothèque et au théâtre privé, sont simplement reconduits pour un montant de 31 millions d'euros. On peut toutefois souligner l'importance des accords dits « de l'Élysée » du 23 novembre dernier, sur lesquels a débouché la mission confiée à M. Denis Olivennes pour le développement et la protection des œuvres et des programmes culturels sur les nouveaux réseaux, mais ils ne coûtent rien à votre ministère...

Le troisième programme de la mission «Culture» est celui sur lequel le gouvernement auquel vous appartenez, madame la ministre, s'est le plus engagé, du moins par la parole : il s'agit du programme «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture».

Présentée comme la première de vos priorités, cette politique visant à permettre à nos concitoyens d'accéder à toutes les formes de culture a été, et est encore cette année, sacrifiée. L'action en faveur de l'accès à la culture subit en effet une baisse historique de 18 % en crédits de paiement.

À l'heure où déjà deux tiers des financements culturels sont assurés par les collectivités territoriales, ce sont plus particulièrement les crédits destinés à rééquilibrer l'action de votre ministère en faveur des territoires culturellement moins favorisés qui sont touchés par cette baisse. Les actions en faveur des personnes handicapées, des associations d'éducation populaire et des associations de lutte contre l'exclusion sont elles aussi sacrifiées.

Nos quartiers les plus sensibles, parce qu'ils font l'objet d'un ostracisme et qu'ils sont isolés à la marge de nos grandes villes, expriment un besoin d'accéder à la culture sous toutes ses formes et d'exprimer la richesse de leurs diversités culturelles.

Les associations subventionnées par votre ministère sont un formidable relais pour encourager cette diversité des expressions artistiques. Pour la deuxième année consécutive, les moyens qu'elles reçoivent de votre administration chutent à pic. C'est là, je le répète, non seulement un paradoxe, mais aussi une erreur politique majeure.

Madame la ministre, nous sommes d'accord avec vous : votre budget est contraint. Il l'est d'autant plus que, au titre de la révision générale des politiques publiques, 6 % des crédits de votre ministère seront mis en réserve.

Les professionnels de la culture sont inquiets.

Le 19 novembre dernier, les organisations d'employeurs du spectacle vivant public et privé ont fait part à la presse de leur désarroi face à votre budget pour 2008. Ils ont adressé une lettre ouverte au Président de la République, dans laquelle ils appellent à la mise en place d'un Grenelle de la Culture. L'ensemble des acteurs du secteur culturel attendaient un signe fort du Gouvernement en leur direction.

Les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel, inquiets du report de la parution des décrets relatifs aux obligations des chaînes de télévision pour soutenir la production cinématographique et audiovisuelle, ont pour leur part dénoncé le 21 novembre dernier le passage de l'exception culturelle à l'exécution culturelle !

Au final, le budget de la culture pour 2008, loin de constituer un souffle nouveau pour notre politique culturelle, ne fait que s'inscrire dans une logique continue d'essoufflement de l'action gouvernementale.

C'est donc avec regret que nous ne suivrons pas l'avis de la majorité de la commission des affaires culturelles, malgré l'excellence de ses rapports. (Sourires.) Nous sommes contraints de vous signifier notre refus d'un tel budget. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché.

Alain Fouché
Sénateur de la Vienne (Poitou-Charentes)

* Membre de la commission des affaires économiques
* Secrétaire de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
* Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Fouché. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte d'indispensable maîtrise des dépenses et de révision générale des politiques publiques, la culture demeure, avec un budget de près de 4 milliards d'euros, une priorité pour le Gouvernement.

Des politiques seront ainsi confortées et de nouvelles orientations seront décidées, d'autant mieux que le domaine culturel a la particularité de combiner les interventions publiques et privées, les dotations budgétaires et les incitations fiscales.

Aussi, je concentrerai mon propos sur le patrimoine architectural et le développement des enseignements artistiques.

Nous le savons tous : l'état de certains monuments fait parfois peser une menace sérieuse sur une partie de notre patrimoine, et ce depuis des dizaines d'années, malgré les efforts qui ont été réalisés.

C'est la raison pour laquelle a été élaboré, voilà trois ans, un plan national d'action en faveur du patrimoine, dont l'objectif est d'associer l'ensemble des partenaires - l'État, les collectivités territoriales, les propriétaires privés et les associations - pour mettre en place des outils adaptés à la situation.

Malgré cette orientation forte, l'évolution budgétaire a été pour le moins erratique, au point que le problème du sous-financement structurel de l'entretien et de la restauration des monuments historiques rend indispensable la mise en place d'un financement dédié et véritablement pérenne. Les besoins des monuments historiques - faut-il le rappeler ?- sont évalués à environ 4 milliards d'euros sur dix ans, soit 400 millions d'euros par an.

Aussi, et dans le droit fil du discours qu'il a prononcé à la Cité de l'architecture et du patrimoine, par lequel le Président de la République a confirmé l'importance cruciale de la politique du patrimoine, vous avez, madame la ministre, pris l'engagement de trouver cette ressource extrabudgétaire indispensable.

Dans cet esprit, et compte tenu de l'importance des moyens que requiert la préservation des monuments historiques, il me semble nécessaire de porter une attention toute particulière au mécénat patrimonial, qui émerge dans notre pays depuis une dizaine d'années.

C'est notamment grâce au mécénat dit «de compétences», qui permet au mécène d'intervenir financièrement et de suivre les travaux, que la Galerie des glaces du château de Versailles a pu être restaurée dernièrement et que l'Hôtel de la Marine, situé place de la Concorde, le sera prochainement.

Destiné à favoriser le maintien sur le territoire national de trésors nationaux comme l'achat de biens culturels situés en France ou à l'étranger présentant un intérêt majeur pour notre patrimoine, ou bien encore l'acquisition d'œuvres d'artistes vivants, la diffusion du spectacle vivant ou l'organisation d'expositions d'art contemporain, le mécénat a également un rôle majeur jour en matière de restauration du patrimoine architectural et monumental.

C'est pourquoi, selon nous, il conviendrait de procéder à une évaluation de la loi du 1er août 2003, afin de connaître précisément l'impact réel des mesures d'incitation fiscale concernant le mécénat culturel.

À cet égard, je voudrais faire un rappel. L'an dernier, en adoptant l'article 10 de la loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, nous avons décidé d'étendre la réduction d'impôt pour mécénat aux dons destinés à des travaux de restauration et d'accessibilité du public des monuments historiques privés. Ainsi, les dons à la Fondation du patrimoine ou à toute autre fondation ou association agréée doivent ouvrir droit à réduction d'impôt pour les entreprises et les particuliers, sous réserve, bien entendu, que le monument soit conservé par son propriétaire et ouvert au public pendant au moins dix ans.

Madame la ministre, comme cela a été souligné tout à l'heure, nous apprécions la forte augmentation - supérieure à 20 millions d'euros ! - des crédits affectés aux monuments historiques n'appartenant pas à l'État qui figure dans le projet de loi de finances pour 2008.

Au total, 123 millions d'euros viendront financer les subventions d'État au patrimoine protégé communal. Cette orientation est donc très positive pour les communes qui ont des projets de restauration ou dont les chantiers ont, par le passé, parfois été interrompus.

Une politique culturelle ambitieuse est forcément multidirectionnelle. La diversité de l'offre culturelle ne prend tout son sens que si elle rencontre son public.

Selon l'INSEE, le spectacle vivant touche chaque année, selon les genres, entre 4 % et 25 % des Français de quinze ans et plus. Environ 15 % de la population fréquente les galeries d'art ou les différents lieux d'exposition en arts plastiques et 31 % de nos compatriotes se rendent dans des bibliothèques.

Il faut donc continuer à réduire les inégalités qui peuvent parfois exister s'agissant de l'accès à la culture, ainsi que les disparités entre les différents types de publics et entre les territoires. Je pense notamment aux zones rurales. En clair, il faut confirmer et accentuer l'effort entrepris.

L'éducation artistique et culturelle constitue l'un des principaux aspects des politiques de démocratisation de l'accès à la culture. Elle est une composante essentielle de la formation des jeunes, car elle forme le regard, la sensibilité, le sens critique et la capacité à émettre un jugement esthétique.

Vous concentrez donc, madame la ministre, l'effort budgétaire sur le développement de cette discipline, en augmentant ses crédits de plus de 6 % par rapport à la loi de finances pour 2007. Nous vous en félicitons !

De leur côté, les collectivités territoriales ne sont pas en reste en la matière. Plusieurs départements ont adopté leur schéma départemental de développement des enseignements artistiques, conformément à ce qui a été défini par le législateur.

Merci, madame la ministre, de nous préciser les conditions qui sont envisagées et les modalités de transfert de crédits nécessaires à la viabilité même de ces schémas.

Ces points évoqués, le budget de la mission « Culture» nous convient, notamment dans un contexte qui, comme cela a été rappelé, n'est pas si simple.

Le groupe de l'UMP salue donc les efforts entrepris par le Gouvernement. Naturellement, nous soutiendrons vos propositions, madame la ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. Je vous remercie, mon cher collègue, d'avoir respecté votre temps de parole.

La parole est à M. Jack Ralite.

Jack Ralite
Sénateur de la Seine-Saint-Denis (Ile-de-France)

* Membre de la commission des affaires culturelles
* Membre du Groupe Communiste Républicain et Citoyen

M. Jack Ralite. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a plusieurs façons d'aborder le budget de la culture.

Premièrement, le lire au fil des chiffres et de leur agencement ; cela ne donne pas toujours grand-chose, chaque année étant vorace d'une nouvelle présentation. On devient orphelin. Ainsi, dans le budget 2008, par un changement de périmètre, les crédits du patrimoine monumental sont majorés artificiellement, alors qu'ils baissent de 18 % en crédits de paiement et de 6,4 % en autorisations d'engagement.

Deuxièmement, croire les chiffres, alors que nombreux sont ceux qui ne sont pas véritablement vrais, d'où un document en simulacre qui somnambulise. Ainsi, dans le budget 2008, le spectacle vivant, stationnaire en écriture, baisse dans ses crédits d'intervention de 414 000 euros en crédits de paiement et de 715 900 euros en autorisations d'engagement.

Troisièmement, il y a la lecture quantitative, celle qui ravale les arts, leur création, leur rencontre avec les publics et leur pluralisme à une comptabilité anonymisant tout, qui conduit à l'invisibilité démocratique. Pour moi, c'est du sarkozysme dans le budget, mais cela ne se voit pas à chiffres nus.

Les clés d'accès à la lecture qualitative du budget sont à prendre ailleurs, dans deux documents. D'une part, L'Économie de l'immatériel : la croissance de demain, de Maurice Lévy, PDG de Publicis, et de Jean-Pierre Jouyet, alors chef du service de l'Inspection générale des finances, paru le 6 décembre 2006. D'autre part, la lettre de mission que le Président de la République vous a adressée le 1er août 2007, madame la ministre.

Synthétisons le premier avec M. Pierre Musso, professeur de Sciences de l'information et de la communication à l'université de Rennes-II : « Ce rapport joue un rôle fondateur. Il est l'équivalent du rapport Nora-Minc de 1978 sur ''l'informatisation de la société française''. À l'époque, ce rapport s'appuyait déjà sur la mutation technique de la numérisation, rendue possible par la convergence des télécommunications et de l'informatique, alors qualifiée de télématique, pour annoncer l'entrée dans une nouvelle société dite ''de l'information''. » Le rapport de 1978 invitait à déréguler le secteur des télécoms.

Aujourd'hui, le même raisonnement est revisité, mais au nom de l'économie et de la «société de connaissances», qui viendrait se substituer à celle de l'information et l'englober. Il faut déréguler les secteurs de la culture, de la recherche, de la création et de l'enseignement. Hier, on dérégulait les tuyaux. Aujourd'hui, ce sont les contenus et les idées.

Le numérique étant érigé au rang de mythe rationnel indiscutable, la naturalisation de la technologie permet au pouvoir de la manier comme un discours de la causalité fatale. C'est la combinaison de la fatalité de la technologie avec celle de la financiarisation du monde. Dans cette approche technico-financière, tout deviendrait immatériel. Les réseaux d'information, notamment Internet, dématérialisent les objets, les territoires, les institutions, voire les hommes, transformés en «actifs immatériels». Il conviendrait, dit-on, de traiter économiquement le capital humain. La notion d'«immatériel» est appliquée à l'innovation, à la recherche, à la formation, à l'enseignement, au design, à la mode, en passant par la créativité, le jeu vidéo, la publicité, les marques, l'entertainment, l'esprit d'entreprise, l'ensemble du champ des immatériels lié à l'imaginaire, ce qui permet de mettre sur le même plan la création artistique et culturelle, la publicité ou les marques.

Le rapport fait soixante-huit recommandations. J'en retiens une : le rapport demande la transformation des universités et des musées sur le modèle américain en les identifiant par des marques. Pour les musées, il faut lever plusieurs tabous, est-il dit, donc vendre ou louer des toiles.

Ainsi, le discours idéologique sur l'économie de l'immatériel pointe un fait majeur, l'importance de la connaissance et de la culture dans la société et l'économie, mais il vise à les standardiser en «actifs comptables», donc en signes valorisables pour les soumettre à une financiarisation généralisée. L'esprit des affaires prétend s'imposer aux affaires de l'esprit !

Maintenant, la lettre présidentielle sur la culture, d'une gravité extrême pour la création du spectacle vivant. Voyez plutôt : «La démocratisation culturelle, c'est enfin veiller à ce que les aides publiques à la création favorisent une offre répondant aux attentes du public. Vous réformerez à cette fin les conditions d'attribution des aides en créant des commissions indépendantes d'attribution associant des experts, des artistes et des représentants du public. Vous exigerez de chaque structure subventionnée qu'elle rende compte de son action et de la popularité de ses interventions, vous leur fixerez des obligations de résultats et vous empêcherez la reconduction automatique des aides et des subventions.» Ainsi, les artistes seraient essentiellement des commerciaux.

La création du passé et le patrimoine ne sont pas mieux traités : «Vous engagerez une réflexion sur la possibilité pour les opérateurs publics d'aliéner des oeuvres de leurs collections». C'est la mise en cause de la notion d'«œuvre inaliénable».

Cette politique, le Président de la République la veut «efficace» et «moins coûteuse». Il faut «réallouer les moyens publics des politiques inutiles ou inefficaces au profit des politiques qui sont nécessaires et que nous voulons entreprendre». Pour se garantir, il conclut en demandant de proposer des «indicateurs de résultat dont le suivi sera conjoint» entre l'Élysée, Matignon, Bercy et, tout de même, le ministère de la culture !

«Je ne suis pas un théoricien, moi, je ne suis pas un idéologue. Oh, je ne suis pas un intellectuel ! Je suis quelqu'un de concret», disait-il après son élection.

Quelle illustration de ce que disait Jean Vilar à André Malraux, en mai 1971, sur les rapports entre pouvoir et artistes, qui sont souvent un «mariage cruel» !

Jean Vilar déclarait ceci : «Il s'agit aussi de savoir si nous aurons assez de clairvoyance et d'opiniâtreté pour imposer au public ce qu'il désire obscurément». Je pense également à ce propos de Pierre Boulez : «La mémoire du créateur ne doit pas le rassurer dans l'immobilité illusoire du passé, mais le projeter vers le futur avec peut-être l'amertume de l'inconfort, mais plus encore avec l'assurance de l'inconnu.»

Nicolas Sarkozy veut imposer la répétition qui promeut l'entertainment, la culture de l'instant, de l'éphémère, du divertissement et du présentisme, lequel enferme et contribue à ce qu'une immense masse de gens devienne flottante dans «un état d'impondérabilité de ses valeurs». Cette pratique va jusqu'à interdire l'espérance d'un au-delà de ce qu'on connaît. C'est fade comme le rire permanent de Ruquier. Soyons intransigeants sur la création, car elle désactualise, met en rapport les générations et délocalise à la manière de la chanson de Renaud C'est quand qu'on va où ? : «L'essentiel à nous apprendre, c'est l'amour des livres qui fait qu'tu peux voyager d'ta chambre autour de l'humanité».

La création permet de nouveaux commencements. Au mois de mai, à Aubervilliers, un professeur au Collège de France, Predrag Matvejevitch, intervenant sur l'œuvre d'Ivo Andric Le Pont sur la Drina, eut ce propos : «Nous avons tous un héritage et nous devons le défendre et, dans un même mouvement, nous devons nous en défendre. Autrement, nous serions en retard d'avenir, nous serions inaccomplis.» Le Président de la République est bourré de retards d'avenir. J'évoquerai René Char : «L'inaccompli bourdonne d'essentiel». Voilà la création.

La politique qui ressort du rapport et de la lettre est au service des grands groupes avides d'une dimension internationale. On sait par expérience que, quand Vivendi ou les télécoms ont grandi par achats, notamment aux États-Unis, ils ont connu de lourds déboires préjudiciables aux finances publiques. Ces concentrations, qui faisaient hier des compromis avec le pouvoir politique, s'imposent aujourd'hui à lui.

À la politique industrielle a succédé la politique financière. Aux ententes négociées se sont substituées les stratégies financières imposées au pouvoir politique. Les ententes d'hier étaient à moyen ou long terme. Maintenant, ce sont les actionnaires qui exigent le court terme, à travers des bilans trimestriels que le pouvoir suit. C'est un basculement.

Le monde culturel et artistique vit douloureusement cela. Le gel traditionnel d'un pourcentage de crédits est augmenté et externalisé des subventions. Les subventions de fonctionnement baissent de 375.000 euros à Chaillot, de 475.000 euros à la Comédie-Française, de 250.000 euros au Théâtre national de Strasbourg, de près de 1 million d'euros à la Cité de la musique, de 300.000 euros pour l'École des beaux-arts de Paris, de 1,1 million d'euros au Parc de la Villette et de 631.936 euros à Monum.

Cela s'inscrit dans la révision générale des politiques publiques, la RGPP, qui a été décidée par l'Élysée et qui est l'étude au ministère et dans un cabinet qui a déjà visité l'Opéra, Chaillot, le Conservatoire et le musée d'Orsay.

Dans les régions, y compris en Île-de-France, les décisions cheminent vers un moins. En Rhône-Alpes, c'est moins 6 % pour l'ensemble des institutions et structures. Sur 37 millions d'euros pour la région, il y a donc une baisse de 2,4 millions d'euros. Pour la MC2 de Grenoble, c'est moins 140.000 euros, pour le Centre dramatique national de Saint-Étienne, moins 120.000 euros. Même si le directeur régional des affaires culturelles, le DRAC, fait l'impossible pour maintenir aux jeunes compagnies leurs subventions, celles-ci risquent de perdre dans la foulée des diminutions aux institutions.

Le 24 novembre, j'étais au soixantième anniversaire du premier centre dramatique national, à Saint-Étienne. Quel plaisir de voir un public de 700 personnes, qui étaient non pas un chiffre, mais une qualité de partenariats participant à l'aventure lancée par Dasté, et qui, autour d'une belle politique de création de Jean-Claude Berutti et François Rancillac, pratiquent la coopération avec l'Afrique, l'Europe, les compagnies indépendantes ! Neuf jeunes comédiens de l'école de théâtre présentèrent talentueusement l'histoire de la comédie dans un montage de textes roboratifs.

Clôturant cette chaleureuse fête de l'esprit et du cœur, on entendit un merveilleux texte de Michel Vinaver : «Eh bien, je te souhaite, décentralisation, ma mie, de préserver ton identité, liée à tes origines et aux ressources dont tu vis. Je souhaite que tu gardes ta différence ; que tu restes aventureuse et exploratrice prioritairement. Que tu ne cèdes pas à la tendance de tout mélanger à tout pour que tout ait le goût de tout. Fraye avec l'autre si tu veux, mais veille à ce que ne s'effacent pas les contours. Ne laisse pas se diluer ton génie particulier.
L'altérité des deux théâtres, privé et public, est aussi bonne à prendre que celle des sexes. Chacun y trouve son compte. »

Autres soustractions : plusieurs opéras de province sont touchés. Tours avait perdu 300.000 euros, qu'il a récupérés... La scène nationale de Bar-le-Duc perd 150.000 euros sur les 300.000 qu'elle recevait. Les centres dramatiques nationaux de la région parisienne perdent 3 %, résultat d'un plus 2 % d'engagement de l'État et d'un moins 4 % de gel du même État.

Un cas mérite d'être souligné, celui du théâtre de la Bastille, dirigé par Jean-Marie Hordé, dont on connaît les choix de créations si originaux «d'un art inattendu». Fin 2008, il sera au bord d'un dépôt de bilan si l'intervention nationale ne l'épaule pas. L'exercice des métiers du théâtre dans cette précieuse petite salle est miné.

Je voudrais à cet instant évoquer les salariés dans leurs rapports avec la culture. Leur travail est marqué par une intensification jamais connue, une suractivité, une mobilisation de tous les instants. Pierre Legendre dit : «L'homme symbolise comme il respire.» Précisément, les conditions de travail d'aujourd'hui externalisent la respiration. Le sujet, même agité, devient désœuvré.

Yves Clot, psychologue du travail au Conservatoire national des arts et métiers, ...

M. le président. Mon cher collègue, il faut songer à aller vers la conclusion.

M. Jack Ralite. Encore un peu ... (Exclamations au banc des commissions.)

M. le président. Monsieur Ralite, vous avez d'ores et déjà dépassé votre temps de parole. (M. Jack Ralite interrompt là son propos et quitte la tribune.)

Mes chers collègues, au bout de douze minutes, il me paraissait normal d'inviter l'orateur à envisager de conclure. Je ne disais rien de plus. (Tout à fait ! au banc des commissions.)

La parole est à M. Yves Dauge.

Yves Dauge
Sénateur d'Indre-et-Loire (Centre)

* Membre de la commission des affaires culturelles
* Membre du Groupe Socialiste

M. Yves Dauge. Monsieur le président, il est vrai que j'aurais bien continué à écouter Jack Ralite. Nous ne sommes pas si nombreux et, de temps en temps, c'est un vrai plaisir d'entendre un discours aussi profond.

M. le président. Permettez-moi simplement d'indiquer, mon cher collègue, que nous devons traiter avec un minimum d'équité l'ensemble des intervenants. M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, n'avait que cinq minutes pour présenter l'ensemble de son budget et il a respecté son temps de parole.

Dans ces conditions, je pense que l'on peut admettre que j'invite l'orateur à envisager de conclure au bout de douze minutes. Je n'y vois aucun motif de différend entre nous. C'était un beau discours, et l'assemblée l'a apprécié. Pour autant, il arrive un moment où l'on peut inviter un orateur à conclure.

Veuillez poursuivre, monsieur Dauge.

M. Yves Dauge. Je vous comprends, monsieur le président, mais je redis tout de même combien j'étais heureux d'entendre Jack Ralite...

M. le président. Tout à fait !

M. Yves Dauge. ...et que j'aurais bien continué. Cela étant dit, nous n'allons pas nous disputer !

Madame la ministre, la politique du patrimoine est une grande politique et il est nécessaire, pour la défendre, de se mettre d'accord sur sa profondeur et son champ d'action.

Sa dimension culturelle est évidente, ne serait-ce que par l'utilisation des monuments restaurés, qui restent des lieux extrêmement forts dans le développement de la culture.

Son aspect économique est considérable, tant par le nombre et la qualité des emplois et des formations que par les entreprises remarquables qui œuvrent dans ce secteur et qui font honneur à notre pays.

Sa dimension urbaine et d'aménagement du territoire, enfin, est essentielle. Les politiques de la ville manquent bien souvent d'inspiration et auraient tout intérêt à se refonder sur les centres historiques pour donner un sens au développement urbain.

Forts de cette ambition à laquelle nous pourrions tous souscrire, il nous faut avoir les moyens de cette politique. Avec 400 millions d'euros, nous sommes loin du compte. Je peux comprendre la contrainte budgétaire, mais encore faut-il que l'on puisse disposer des sommes annoncées et que tout le monde parle un discours de vérité. J'avoue que j'ai moi aussi quelquefois du mal à comprendre exactement ce qui se passe.

Je voudrais d'ailleurs saluer le travail de la commission des affaires culturelles qui, depuis deux ou trois ans, œuvre à la compréhension des mécanismes quelque peu obscurs qui se sont développés dans ce domaine. Le Sénat a essayé de comprendre, dans le souci d'aider honnêtement le ministère, madame la ministre.

Il reste que l'année 2008, je le dis franchement, sera difficile. Comment pourra-t-on faire face, avec ce budget, au montage opérationnel que l'État devra opérer pour Monum ? Et les dettes de l'État, qui ne sont pas apurées ? Comment trouvera-t-on de quoi alimenter les directions régionales des affaires culturelles, elles-mêmes endettées, dont les crédits vont baisser alors qu'elles se trouvent déjà en difficulté ?

En définitive, je me demande, même si je ne suis pas sûr que nous soyons en mesure de le savoir clairement, s'il restera des crédits nets, après avoir honoré toutes les dettes, pour monter des opérations nouvelles en 2008.

Je n'insiste pas, mon rôle n'est pas de vous compliquer la tâche, madame la ministre, mais nous avons intérêt à être le plus clair possible vis-à-vis des entreprises et des collectivités locales. L'absence de transparence dans cette affaire serait nuisible à la réputation et à la crédibilité de l'État, que je suis, tout comme vous, décidé à défendre.

La pire des choses serait de poursuivre dans la voie que nous avons suivie pendant des années, car on est arrivé au point où les fonctionnaires, que ce soit au niveau des DRAC ou à l'échelon central, finissent par se faire agresser.

Un effort de clarification est donc indispensable en 2008. Les chiffres étant ce qu'ils sont, il faut dire la vérité : voilà ce que nous ferons, voilà ce que nous ne ferons pas. Payons d'abord nos dettes, nous verrons ensuite ce qu'il reste.

Dans la dotation des DRAC, j'insiste toujours sur les crédits destinés aux espaces protégés, aux espaces sauvegardés. S'il est une politique emblématique, c'est bien celle-là !

Il serait certes possible de trouver un partenariat plus efficace avec les villes pour financer les études, madame la ministre, mais les crédits sont en baisse et l'on assiste à une diminution visible des espaces protégés, des zones de protection du patrimoine, je pense notamment aux abords des monuments historiques. C'est à la dimension urbaine du patrimoine que l'on touche : elle est essentielle et il importe de la défendre ardemment.

Comment pourra-t-on faire face financièrement et répondre à toutes ces interrogations en 2008 ? Je me le demande. Le groupe d'études sur le patrimoine architectural, que vous présidez, monsieur Richert, pourrait se saisir de ce dossier.

Je voudrais dire quelques mots sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives, l'INRAP. Des progrès ont été réalisés, l'ambiance est meilleure. Je suis convaincu que, même dans une situation budgétaire difficile, l'INRAP doit absolument parvenir à l'équilibre financier. Simplement, il faut améliorer le recouvrement de la redevance, qui n'est pas suffisamment efficace. Il n'y a aucune raison que nous n'arrivions pas à atteindre les 80 millions d'euros, ce qui nous permettrait d'allouer à peu près 30 millions d'euros au fonds d'intervention. Or, nous en sommes encore loin !

Je souhaite aussi que l'on puisse débloquer l'emploi dans le domaine des fouilles. Partout, qu'il s'agisse des maîtres d'ouvrage, des opérateurs, la demande est formidable. Tout le monde se plaint que les fouilles ne vont pas assez vite, mais l'INRAP n'a pas le droit de créer d'emplois publics.

Il faudrait tout de même pouvoir négocier une possibilité de répondre à la demande. Nous sommes dans un système absurde : la demande existe, les compétences aussi, mais on freine tout faute de créations d'emploi. C'est ridicule ! Notre rapporteur spécial, Yann Gaillard, connaît très bien ce dossier. Je souhaiterais que l'on puisse introduire un peu de respiration dans la gestion de cette affaire.

Voilà une solution simple, madame la ministre, qui vous éviterait de verser 10 millions d'euros supplémentaires à l'INRAP pour boucher les trous, des millions dont vous avez vraiment besoin pour le patrimoine.

Dans le même ordre d'idée, je redis ce que j'ai toujours dit ici : il est inadmissible de maintenir les exemptions de redevance actuelles. Les lotisseurs affligent la totalité de notre territoire d'opérations contestables sur le plan de l'urbanisme et en plus ils ne paient pas la redevance : on se demande bien pourquoi !

Dans ma région, 500 lotissements sont ainsi exonérés. Nous pourrions leur faire payer le juste prix, puisqu'ils relèvent du droit commun. Ils ont simplement été soutenus par un lobby dont vous faites les frais, madame la ministre. Vos collègues sont bien à l'aise pour défendre des exemptions, mais c'est vous qui payez la note. C'est scandaleux !

Il y a là matière à mener des actions concrètes et efficaces et je souhaite vivement qu'elles voient le jour ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste ainsi que sur le banc des commissions.)

Assemblée nationale : Redevance audiovisuelle

2007-11-20T00:29:00.000-08:00

Source : site de l’Assemblée nationale
Mardi 20 novembre 2007

Patrick Bloche
Circonscription d'élection :	Paris (7ème)
Groupe politique :	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Commission :	Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

M. Patrick Bloche – Ma question s’adresse au Premier ministre, qui aura ainsi une « seconde chance » de prendre position sur le plan de lutte contre la baisse du pouvoir d’achat présenté au nom du parti socialiste par François Hollande (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).

En 2004, le gouvernement de Villepin avait brusquement décidé d’aligner la collecte de la redevance audiovisuelle sur celle de la taxe d’habitation, dont l’assiette a ainsi été élargie. La suppression des exonérations antérieures avait été opportunément repoussée jusqu’à l’élection présidentielle, mais désormais quelque 800.000 foyers vont devoir acquitter, pour la première fois, 116 euros au titre de la redevance audiovisuelle. Seront principalement touchées les personnes de plus de 65 ans non imposables et celles de plus de 60 ans dont le revenu fiscal ne dépasse pas 9.437 euros.

Les plus fragiles de ces foyers – 3 % d’entre eux – seront épargnés, mais cela n’ôte rien à l’injustice flagrante de cette mesure : après les franchises « santé » et bientôt la franchise judiciaire, c’est une nouvelle attaque contre le pouvoir d’achat de nos concitoyens les plus âgés et les moins favorisés, dont les « petites » retraites n’ont pas suivi l’augmentation du coût de la vie (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).

Monsieur le Premier ministre, accepterez-vous de maintenir les exonérations de redevance audiovisuelle ? Cela ne coûterait pas plus cher que les économies de collecte réalisées chaque année. Ou bien vous obstinerez-vous, après avoir accordé 15 milliards d’euros de cadeaux fiscaux à certains privilégiés, à récupérer 100 millions sur le dos des retraités les plus modestes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe bancs du groupe SRC et du groupe GDR et du groupe NC)

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique – Cette présentation des faits est caricaturale, pour ne pas dire scandaleuse (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Il est vrai que la redevance audiovisuelle est aujourd’hui prélevée en même temps que la taxe d’habitation, mais c’est une mesure de simplification et d’égalité qui était attendue depuis longtemps.

La période de transition prévue en 2004, et qui n’avait pas été étrangère à la validation du dispositif par le Conseil constitutionnel, prend fin aujourd’hui. Les régimes d’exonération seront donc alignés : les personnes exonérées de taxe d’habitation ne paieront pas de redevance. Cela représente 4 millions de foyers sur 24 millions, ce qui est considérable…

Auriez-vous trouvé juste de « geler » la situation de 2004, alors que certains contribuables ont changé de situation depuis cette date ? La représentation nationale a eu raison de prévoir une période transitoire ! N’oublions pas non plus qu’à la demande de M. Martin-Lalande, l’Assemblée vient d’étendre les exonérations aux personnes handicapées sous certaines conditions de revenu.

Vous avez donc travesti la réalité, Monsieur Bloche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; protestations sur les bancs du groupe SRC)

Carte illimité 2

2007-08-07T12:26:00.000-07:00

07 08 2007
Question écrite à Madame la Ministre
de l'Economie, des Finances et de l'Emploi
sur l'agrément délivré à la carte d'abonnement "UGC illimité 2"

Patrick Bloche
Circonscription d'élection :	Paris (7ème)
Groupe politique :	Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Commission :	Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociale

M. Patrick Bloche souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'agrément qui a été délivré par le CNC à la nouvelle carte d'abonnement " UGC illimité 2 ", dont bénéficiera également le groupe MK2.

Parce que les groupes UGC et MK2 vont, grâce à cette décision, renforcer leur position dominante, en particulier, sur le marché parisien et en Ile-de-France avec une part de marché de 70 %, un certain nombre de garanties auraient dû être, à tout le moins, exigées afin de se prémunir de trois risques importants :

la fragilisation des salles indépendantes, qui sont d'ores et déjà confrontées à des contextes difficiles et dont la contribution à la diversité culturelle ne peut être niée ;
le bouleversement de l'économie générale des relations et des rapports de force au sein de la filière cinématographique ;
la déconnexion entre la rémunération des ayants droit et les recettes de la carte. Il semble d'ailleurs très surprenant que le CNC ait fait droit à la demande d'UGC d'augmenter encore le prix de sa carte de 10 % alors que, depuis cinq ans, le prix acquitté par le public a déjà crû de 30 % et que le prix de référence, qui sert de base à la rémunération des ayants droit, n'a pas évolué.

Enfin, si le CNC semble regretter que, malgré les demandes réitérées de la commission d'agrément et l'avertissement déjà relayé dans sa décision du mois de mars dernier, UGC n'ait pas pris la peine de modifier plusieurs des clauses de son contrat-type d'association qui pourraient, semble-t-il, être considérées comme abusives, il n'en tire aucune conclusion en agréant, sans conditions particulières, cette nouvelle formule de carte illimitée.

Aussi, il souhaite savoir quels projets elle entend mettre en oeuvre afin de réformer une réglementation qui, aussi efficace fût-elle lors de l'apparition des cartes, témoigne aujourd'hui de lacunes aussi bien en ce qui concerne la transparence de la gestion des cartes, qui reste opaque, que pour éviter le renforcement de positions dominantes qui se font au détriment de l'équilibre des relations au sein de la filière cinématographique, de la vitalité des salles indépendantes et d'une rémunération juste des ayants droit.

Réponse - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur les agréments délivrés en juillet dernier par le Centre national de la cinématographie et portant sur la principale formule d'abonnement de type « accès illimité ».

S'agissant des effets de ce type de formules sur les salles indépendantes, il convient de rappeler que les textes qui régissent ces nouvelles pratiques commerciales (loi du 15 mai 2007 relative aux nouvelles régulations économiques, complétée par la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel) prévoient l'obligation pour les circuits, émetteurs de cartes d'abonnement, d'ouvrir leur formule aux exploitants indépendants et de leur assurer une garantie de recette minimale.

Hors établissements détenus par les émetteurs de ces formules, près des trois quarts des exploitations parisiennes acceptent l'une et/ou l'autre des deux cartes en vigueur, attestant la réussite de ce dispositif. À cet égard, le Centre national de la cinématographie assurera une surveillance régulière et particulière du marché cinématographique parisien et de ses politiques tarifaires pour apprécier l'impact des nouvelles formules mises en place.

D'une manière plus générale, les demandes qui ont été examinées à cette occasion ont mis en évidence la nécessité de modifier et de compléter les textes législatifs et réglementaires qui encadrent ce dispositif, notamment en ce qui concerne la transparence de ces formules sur le plan économique. Dans cette perspective, il a été demandé à la présidente de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma de procéder à une évaluation de l'impact du dispositif qui devra déboucher sur des recommandations propres à améliorer la procédure.