Source : Assemblée nationale
le mardi 25 mars 2008
M. Olivier Dussopt – Comme de nombreux collègues, je suis de retour dans cet hémicycle au lendemain des élections municipales, au cours desquelles les Français nous ont délivré un message. Comme vous ne l’avez pas assez entendu (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC), je vais le redire : les Français veulent vivre décemment du revenu de leur travail, et ils souhaitent un État fort, efficace, ainsi qu’un territoire marqué par la solidarité.
Le désengagement de l’État, notamment des territoires ruraux, conduit les Français à beaucoup attendre des collectivités territoriales, mais celles-ci ne peuvent pallier les insuffisances de l’État (Même mouvement). Dans le budget 2008, vous avez gelé 7 milliards, ce qui suscite des inquiétudes quant aux fonds d’investissement à disposition des collectivités, à leur nombre d’employés, à leurs dotations – lesquelles sont remises en cause, notamment avec la fin du contrat de croissance. Les collectivités devront soit faire peser sur leurs contribuables une fiscalité injuste, soit sabrer dans leurs priorités, ce qui créera une France à deux vitesses, dans laquelle les Français n’auront pas les mêmes droits ni les mêmes protections selon l’endroit où ils habitent !
Qui va payer, Monsieur le ministre ? Quelle réponse apporterez-vous au message des Français ? Au-delà d’un remaniement qui oscille entre tableau d’honneur et lots de consolation, comment répondrez-vous à leur demande de solidarité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique – Une critique récurrente dans cet hémicycle, c’est que l’État ne remplirait pas ses engagements financiers. Je rappelle pourtant que, depuis 2003, les transferts de l’État aux collectivités sont compensés à l’euro près ! (Vives exclamations et « Non ! » sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) C’est dans la Constitution ; les parlementaires l’ont souhaité, le Gouvernement l’a fait (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). Et je ne voudrais pas être cruel en rappelant, qu’entre 1997 et 2002, l’allocation personnalisée d’autonomie avait été transférée sans ressources correspondantes (Même mouvement). De même, vous avez supprimé 15 milliards de fiscalité locale sans vous préoccuper de savoir comment les collectivités allaient faire. Vous n’avez donc pas de leçons à nous donner !
D’autant que l’État va au-delà de ses responsabilités, puisque, par exemple, un effort supplémentaire de 2 milliards est consenti pour le RMI, avec la création du Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). La gestion du RMI est de la responsabilité des collectivités ; ce n’est pas un problème de transfert financier, mais de gestion des transferts de compétence (Même mouvement).
L’État a en outre transféré de la fiscalité. Les droits de mutation transférés ont doublé entre 2002 et 2008 ; c’est une ressource très dynamique. Votre question n’a donc pas lieu d’être posée. La vérité, c’est qu’il y a un partage des responsabilités dans le respect des compétences (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
le mardi 25 mars 2008
| Oliver Dussopt | |
| Circonscription d'élection : | Ardèche (2ème) |
| Groupe politique : | Socialiste, radical, citoyen et divers gauche |
| Commission : | Membre de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire |
M. Olivier Dussopt – Comme de nombreux collègues, je suis de retour dans cet hémicycle au lendemain des élections municipales, au cours desquelles les Français nous ont délivré un message. Comme vous ne l’avez pas assez entendu (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC), je vais le redire : les Français veulent vivre décemment du revenu de leur travail, et ils souhaitent un État fort, efficace, ainsi qu’un territoire marqué par la solidarité.
Le désengagement de l’État, notamment des territoires ruraux, conduit les Français à beaucoup attendre des collectivités territoriales, mais celles-ci ne peuvent pallier les insuffisances de l’État (Même mouvement). Dans le budget 2008, vous avez gelé 7 milliards, ce qui suscite des inquiétudes quant aux fonds d’investissement à disposition des collectivités, à leur nombre d’employés, à leurs dotations – lesquelles sont remises en cause, notamment avec la fin du contrat de croissance. Les collectivités devront soit faire peser sur leurs contribuables une fiscalité injuste, soit sabrer dans leurs priorités, ce qui créera une France à deux vitesses, dans laquelle les Français n’auront pas les mêmes droits ni les mêmes protections selon l’endroit où ils habitent !
Qui va payer, Monsieur le ministre ? Quelle réponse apporterez-vous au message des Français ? Au-delà d’un remaniement qui oscille entre tableau d’honneur et lots de consolation, comment répondrez-vous à leur demande de solidarité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique – Une critique récurrente dans cet hémicycle, c’est que l’État ne remplirait pas ses engagements financiers. Je rappelle pourtant que, depuis 2003, les transferts de l’État aux collectivités sont compensés à l’euro près ! (Vives exclamations et « Non ! » sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) C’est dans la Constitution ; les parlementaires l’ont souhaité, le Gouvernement l’a fait (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). Et je ne voudrais pas être cruel en rappelant, qu’entre 1997 et 2002, l’allocation personnalisée d’autonomie avait été transférée sans ressources correspondantes (Même mouvement). De même, vous avez supprimé 15 milliards de fiscalité locale sans vous préoccuper de savoir comment les collectivités allaient faire. Vous n’avez donc pas de leçons à nous donner !
D’autant que l’État va au-delà de ses responsabilités, puisque, par exemple, un effort supplémentaire de 2 milliards est consenti pour le RMI, avec la création du Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). La gestion du RMI est de la responsabilité des collectivités ; ce n’est pas un problème de transfert financier, mais de gestion des transferts de compétence (Même mouvement).
L’État a en outre transféré de la fiscalité. Les droits de mutation transférés ont doublé entre 2002 et 2008 ; c’est une ressource très dynamique. Votre question n’a donc pas lieu d’être posée. La vérité, c’est qu’il y a un partage des responsabilités dans le respect des compétences (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
