Source : site de l'Assemblée nationale
Mercredi 16 janvier 2008
M. Patrice Martin-Lalande – Lors de sa récente conférence de presse, le Président de la République a proposé une véritable « révolution culturelle du service public de la télévision » : le cahier des charges de la télévision publique devra être revu et une suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques, qui pourrait être financée par d’autres recettes publiques, envisagée. Hier, le Premier ministre nous a invités à travailler ensemble à ce changement de modèle économique ; de fait, dès hier matin, le groupe UMP avait chargé certains de ses membres de faire œuvre de concertation et de réflexion afin d’être en mesure de formuler dès le mois d’avril des propositions propres à nourrir le futur débat parlementaire.
Le Gouvernement peut-il nous préciser les principes qui orienteront cette « révolution culturelle » ? Tout d’abord, le périmètre de l’audiovisuel public demeurera-t-il inchangé ? La suppression de la publicité ne concerne-t-elle que France Télévisions, et non la radio ? D’autre part, le montant de la redevance audiovisuelle restera-t-il fixé à 116 euros – sauf ajustement indispensable sur l’inflation ? Si ces deux éléments restent intacts, confirmez-vous que la perte de recettes publicitaires sera compensée entièrement, et à long terme, par de nouvelles recettes publiques ?
En outre, comment concilier ce financement exclusivement public avec les règles européennes – actuelles et futures – de financement de l’audiovisuel public, qui exigent que le soutien public apporté aux missions de service public reste limité à ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement desdites missions ? Par ailleurs, comment le Gouvernement incitera-t-il les annonceurs, sans empiéter sur la liberté dont ces derniers disposent pour choisir leur support, à consacrer les 800 millions ainsi dégagés aux médias qui en ont le plus besoin – télévision numérique terrestre, télévisions locales, radios numériques, presse quotidienne nationale et régionale ? Enfin, à quel moment le projet de loi permettant cette réforme fondamentale, et la révision des contrats d’objectifs et de moyens qui en résultera, seront-ils soumis au Parlement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP)
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication – Je vous remercie de vous mobiliser ainsi, avec le groupe UMP, au service de cet important projet, car c’est ensemble que nous en ferons un succès (Exclamations sur les bancs du groupe SRC).
M. Marcel Rogemont – Et nous ?
Mme Christine Albanel – La question est ouverte je l’ai dit, à la plus large concertation.
Le périmètre de l’audiovisuel public demeurera inchangé, car les Français sont attachés à ces chaînes. Quant à Radio France, fleuron de notre service public, elle a vocation à être intégrée au projet, même si la publicité ne représente qu’une part mineure de son financement. L’augmentation de la redevance n’est pas à l’ordre du jour ; la compensation, ainsi que l’ont assuré le Président de la République et le Gouvernement, sera intégrale, car il n’est pas question d’affaiblir notre télévision publique. Le projet de loi devrait être déposé au printemps afin d’être voté avant l’été – le plus tôt possible, afin que les règles du jeu soient rapidement clarifiées, notamment pour les personnels concernés, qui, naturellement, s’interrogent.
Quant à l’Europe, la Commission ne voit rien à redire au financement exclusivement public des grandes chaînes européennes telles la BBC ou la télévision allemande. D’autre part, nous avons commencé ce matin à réfléchir au contrat de service public – expression que je préfère à celle de « cahier des charges », car elle promeut l’idée même de service public. Enfin, les quelque 820 millions dégagés iront non seulement aux chaînes privées – ce qui justifie pleinement de taxer ce surcroît de ressources publicitaires –, mais aussi aux médias plus anciens aujourd’hui fragilisés – notamment la presse – et aux nouveaux médias tels la TNT ou les télévisions locales, ce qui contribuera à cette véritable révolution culturelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Mercredi 16 janvier 2008
| Patrice Martin-Lalande | |
| Circonscription d'élection : | Loir-et-Cher (2ème) |
| Groupe politique : | Union pour un Mouvement Populaire |
| Commission : | Membre de la commission des finances |
M. Patrice Martin-Lalande – Lors de sa récente conférence de presse, le Président de la République a proposé une véritable « révolution culturelle du service public de la télévision » : le cahier des charges de la télévision publique devra être revu et une suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques, qui pourrait être financée par d’autres recettes publiques, envisagée. Hier, le Premier ministre nous a invités à travailler ensemble à ce changement de modèle économique ; de fait, dès hier matin, le groupe UMP avait chargé certains de ses membres de faire œuvre de concertation et de réflexion afin d’être en mesure de formuler dès le mois d’avril des propositions propres à nourrir le futur débat parlementaire.
Le Gouvernement peut-il nous préciser les principes qui orienteront cette « révolution culturelle » ? Tout d’abord, le périmètre de l’audiovisuel public demeurera-t-il inchangé ? La suppression de la publicité ne concerne-t-elle que France Télévisions, et non la radio ? D’autre part, le montant de la redevance audiovisuelle restera-t-il fixé à 116 euros – sauf ajustement indispensable sur l’inflation ? Si ces deux éléments restent intacts, confirmez-vous que la perte de recettes publicitaires sera compensée entièrement, et à long terme, par de nouvelles recettes publiques ?
En outre, comment concilier ce financement exclusivement public avec les règles européennes – actuelles et futures – de financement de l’audiovisuel public, qui exigent que le soutien public apporté aux missions de service public reste limité à ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement desdites missions ? Par ailleurs, comment le Gouvernement incitera-t-il les annonceurs, sans empiéter sur la liberté dont ces derniers disposent pour choisir leur support, à consacrer les 800 millions ainsi dégagés aux médias qui en ont le plus besoin – télévision numérique terrestre, télévisions locales, radios numériques, presse quotidienne nationale et régionale ? Enfin, à quel moment le projet de loi permettant cette réforme fondamentale, et la révision des contrats d’objectifs et de moyens qui en résultera, seront-ils soumis au Parlement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP)
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication – Je vous remercie de vous mobiliser ainsi, avec le groupe UMP, au service de cet important projet, car c’est ensemble que nous en ferons un succès (Exclamations sur les bancs du groupe SRC).
M. Marcel Rogemont – Et nous ?
Mme Christine Albanel – La question est ouverte je l’ai dit, à la plus large concertation.
Le périmètre de l’audiovisuel public demeurera inchangé, car les Français sont attachés à ces chaînes. Quant à Radio France, fleuron de notre service public, elle a vocation à être intégrée au projet, même si la publicité ne représente qu’une part mineure de son financement. L’augmentation de la redevance n’est pas à l’ordre du jour ; la compensation, ainsi que l’ont assuré le Président de la République et le Gouvernement, sera intégrale, car il n’est pas question d’affaiblir notre télévision publique. Le projet de loi devrait être déposé au printemps afin d’être voté avant l’été – le plus tôt possible, afin que les règles du jeu soient rapidement clarifiées, notamment pour les personnels concernés, qui, naturellement, s’interrogent.
Quant à l’Europe, la Commission ne voit rien à redire au financement exclusivement public des grandes chaînes européennes telles la BBC ou la télévision allemande. D’autre part, nous avons commencé ce matin à réfléchir au contrat de service public – expression que je préfère à celle de « cahier des charges », car elle promeut l’idée même de service public. Enfin, les quelque 820 millions dégagés iront non seulement aux chaînes privées – ce qui justifie pleinement de taxer ce surcroît de ressources publicitaires –, mais aussi aux médias plus anciens aujourd’hui fragilisés – notamment la presse – et aux nouveaux médias tels la TNT ou les télévisions locales, ce qui contribuera à cette véritable révolution culturelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
