Assemblée nationale : audiovisuel public

Source : site de l'Assemblée nationale
le mercredi 23 janvier 2008


Patrick Bloche



Circonscription d'élection :
Paris (7ème)
Groupe politique :
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Commission
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociale


M. Patrick Bloche
– Madame la ministre de la culture et de la communication, en huit mois, le Gouvernement n’a cessé de soumettre les fondements de nos politiques culturelles et audiovisuelles publiques à des attaques sans précédent qui soulignent l’indécence de l’appel du Président de la République aux enjeux de « civilisation ».

Chaque jour, on laisse un peu plus libre cours à la marchandisation de la culture. Ainsi, l'enseignement artistique fait l'objet d'un rapport cynique écartant d'emblée tout financement supplémentaire de l'État ; les crédits d'accès à la culture connaissent une chute drastique que ne saurait dissimuler le lancement d’une opération soigneusement médiatisée à Villiers-le-Bel ; les monuments historiques, de plus en plus menacés, fournissent le prétexte d’une nouvelle taxe pesant sur les consommateurs ; quant au spectacle vivant, ses professionnels et ses structures indépendantes et associatives, mais aussi institutionnelles, sont de plus en plus précarisés. Sommées de colmater les voies d’eau budgétaires de l’État, les collectivités locales n’en peuvent plus.

Pour couronner le tout, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer inopinément son intention de priver l’audiovisuel public de ses ressources publicitaires. Comment trouver 1,2 milliard afin de permettre à France Télévisions de survivre ? Les propositions se multiplient ; quoi qu’il en soit, pour le Gouvernement, « donner c'est donner, reprendre c’est voler » : il n’est pas question de prendre dans les poches de M. Bouygues Telecom les étrennes généreusement versées à M. Bouygues Télévision ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)

Qu'à cela ne tienne : pour payer le cadeau fait aux « copains » du Président, on mettra donc à contribution le consommateur en taxant les achats de téléviseurs, d'ordinateurs ou de téléphones mobiles – à moins de porter de 116 à 190 euros la redevance audiovisuelle et d’entamer ainsi un peu plus le pouvoir d'achat des Français !

Madame la ministre, poursuivrez-vous encore longtemps cette politique de complicité avec les grands intérêts privés qui risque de faire bientôt de la France le pays où la culture est une exception ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)




Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication – Voilà un tableau fort nuancé de notre politique culturelle, Monsieur le député ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) Vous eussiez pu y ajouter les accords de l’Élysée sur le téléchargement illégal, l’expérimentation de la gratuité dans les musées, l’annonce dès la semaine prochaine, avec Xavier Darcos, d’un plan ambitieux pour l’éducation culturelle et artistique…

M. Patrick Roy – Répondez à la question !

Mme Christine Albanel – …mais aussi le plan livre, qui me tient particulièrement à cœur, enfin un ensemble de mesures destinées au marché de l’art. Grâce à ces dispositions, nous assurerons l’essor de notre création et le renouveau de nos industries culturelles.

Quant à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, elle représente une grande chance pour l’audiovisuel public (Exclamations sur les bancs du groupe SRC). Nous nous sommes engagés à assurer une compensation dynamique, inséparable de la prise en considération de l’audience, sans mettre en péril le périmètre actuel. Lorsqu’ils auront accès à des émissions de qualité en première partie de soirée ou dès la deuxième partie de soirée, telle Apostrophes en son temps, les Français s’en féliciteront, comme ils se réjouiront des programmes pour tous publics – ainsi Patrick de Carolis vient-il de signer un accord de diffusion du tour de France (Exclamations sur les bancs du groupe SRC). Une diffusion audiovisuelle de qualité pour tous les publics : nous sommes fiers de ce choix courageux, comme de l’ensemble de notre politique culturelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe NC)

Assemblée nationale : Réforme de l'audiovisuel public

Source : site de l'Assemblée nationale
Mercredi 16 janvier 2008


Patrice Martin-Lalande

Circonscription d'élection : Loir-et-Cher (2ème)
Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
Commission : Membre de la commission des finances


M. Patrice Martin-Lalande – Lors de sa récente conférence de presse, le Président de la République a proposé une véritable « révolution culturelle du service public de la télévision » : le cahier des charges de la télévision publique devra être revu et une suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques, qui pourrait être financée par d’autres recettes publiques, envisagée. Hier, le Premier ministre nous a invités à travailler ensemble à ce changement de modèle économique ; de fait, dès hier matin, le groupe UMP avait chargé certains de ses membres de faire œuvre de concertation et de réflexion afin d’être en mesure de formuler dès le mois d’avril des propositions propres à nourrir le futur débat parlementaire.

Le Gouvernement peut-il nous préciser les principes qui orienteront cette « révolution culturelle » ? Tout d’abord, le périmètre de l’audiovisuel public demeurera-t-il inchangé ? La suppression de la publicité ne concerne-t-elle que France Télévisions, et non la radio ? D’autre part, le montant de la redevance audiovisuelle restera-t-il fixé à 116 euros – sauf ajustement indispensable sur l’inflation ? Si ces deux éléments restent intacts, confirmez-vous que la perte de recettes publicitaires sera compensée entièrement, et à long terme, par de nouvelles recettes publiques ?

En outre, comment concilier ce financement exclusivement public avec les règles européennes – actuelles et futures – de financement de l’audiovisuel public, qui exigent que le soutien public apporté aux missions de service public reste limité à ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement desdites missions ? Par ailleurs, comment le Gouvernement incitera-t-il les annonceurs, sans empiéter sur la liberté dont ces derniers disposent pour choisir leur support, à consacrer les 800 millions ainsi dégagés aux médias qui en ont le plus besoin – télévision numérique terrestre, télévisions locales, radios numériques, presse quotidienne nationale et régionale ? Enfin, à quel moment le projet de loi permettant cette réforme fondamentale, et la révision des contrats d’objectifs et de moyens qui en résultera, seront-ils soumis au Parlement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP)


Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication – Je vous remercie de vous mobiliser ainsi, avec le groupe UMP, au service de cet important projet, car c’est ensemble que nous en ferons un succès (Exclamations sur les bancs du groupe SRC).

M. Marcel Rogemont – Et nous ?

Mme Christine Albanel – La question est ouverte je l’ai dit, à la plus large concertation.

Le périmètre de l’audiovisuel public demeurera inchangé, car les Français sont attachés à ces chaînes. Quant à Radio France, fleuron de notre service public, elle a vocation à être intégrée au projet, même si la publicité ne représente qu’une part mineure de son financement. L’augmentation de la redevance n’est pas à l’ordre du jour ; la compensation, ainsi que l’ont assuré le Président de la République et le Gouvernement, sera intégrale, car il n’est pas question d’affaiblir notre télévision publique. Le projet de loi devrait être déposé au printemps afin d’être voté avant l’été – le plus tôt possible, afin que les règles du jeu soient rapidement clarifiées, notamment pour les personnels concernés, qui, naturellement, s’interrogent.

Quant à l’Europe, la Commission ne voit rien à redire au financement exclusivement public des grandes chaînes européennes telles la BBC ou la télévision allemande. D’autre part, nous avons commencé ce matin à réfléchir au contrat de service public – expression que je préfère à celle de « cahier des charges », car elle promeut l’idée même de service public. Enfin, les quelque 820 millions dégagés iront non seulement aux chaînes privées – ce qui justifie pleinement de taxer ce surcroît de ressources publicitaires –, mais aussi aux médias plus anciens aujourd’hui fragilisés – notamment la presse – et aux nouveaux médias tels la TNT ou les télévisions locales, ce qui contribuera à cette véritable révolution culturelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Assemblée nationale : Publicité sur France-Télévisions

Source : site de l'Assemblée nationale
Mercredi 16 janvier 2008


François Rochebloine

Circonscription d'élection : Loire (3ème)
Groupe politique : Nouveau Centre
Commission : Secrétaire de la commission des affaires étrangères


M. François Rochebloine – Lors de sa conférence de presse, le Président de la République a annoncé son intention de supprimer la publicité sur France Télévisions. 47 % des Français, selon un récent sondage, approuveraient cette mesure, qui devrait affirmer l’identité du service public audiovisuel.

Toutefois, comment comptez-vous compenser la perte annuelle de 800 millions d’euros que représente la publicité, garantir une télévision publique de qualité ainsi que la pérennité du groupe France Télévisions ?

Envisagez-vous une augmentation de la redevance – dont le montant est l’un des plus bas d’Europe ? Taxerez-vous les recettes publicitaires des chaînes privées ? Que deviendront les 350 salariés de la régie publicitaire de France Télévisions ? Quel est le calendrier de la réforme ?

Par ailleurs, le Président de la République a évoqué la création d’une holding regroupant TV5, France 24 et RFI sous le label « France Monde ». Pouvez-vous nous donner des précisions sur la mise en œuvre de ce projet et sur son calendrier ? L’an dernier, la mission d’information parlementaire sur l’audiovisuel extérieur avait rejeté le principe d’une telle holding – mettant en péril l’identité francophone de TV5 – et lui avait préféré, à l’unanimité de ses membres, celui d’une fusion entre RFI et France 24. Pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas retenu une telle option ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC)



Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication – La décision du Président de la République constitue une révolution car elle permettra de sortir de cette schizophrénie consistant à exiger des chaînes publiques toujours plus de culture et toujours plus de recettes publicitaires.

Nicolas Sarkozy a toutefois affirmé que cette mesure ne devait pas se traduire par un affaiblissement du service public audiovisuel, mais devait au contraire le renforcer.

Vous savez que l’augmentation de la redevance n’est pas à l’ordre du jour. En revanche, différentes pistes ont été évoquées, comme l’instauration d’une taxe sur les recettes publicitaires privées ou sur des modes de communication diffuseurs de programmes, comme Internet et la téléphonie mobile.

M. Bernard Roman – Ce sera insuffisant !

Mme Christine Albanel – Le périmètre des chaînes ne changera pas, la compensation sera intégrale et même dynamique. Mais qu’il soit mis fin à la dictature de l’audimat, ne signifiera pas pour autant que l’audience sera oubliée. Un projet de loi sera déposé au printemps, avec l’espoir qu’il sera adopté avant l’été.

Lors d’une première réunion a été posé le principe de la création d’une holding regroupant TV5, France 24 et RFI. Cela permettra de concentrer les 320 millions d’euros aujourd’hui consacrés à l’audiovisuel extérieur, de créer des synergies et de renforcer la visibilité de la France à l’étranger. Une prochaine réunion précisera les modalités de cette réforme et constituera l’équipe qui sera chargée de mettre en œuvre cette holding en 2008 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe NC).