Source : site de l’Assemblée nationale
Mardi 20 novembre 2007
M. Patrick Bloche – Ma question s’adresse au Premier ministre, qui aura ainsi une « seconde chance » de prendre position sur le plan de lutte contre la baisse du pouvoir d’achat présenté au nom du parti socialiste par François Hollande (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).
En 2004, le gouvernement de Villepin avait brusquement décidé d’aligner la collecte de la redevance audiovisuelle sur celle de la taxe d’habitation, dont l’assiette a ainsi été élargie. La suppression des exonérations antérieures avait été opportunément repoussée jusqu’à l’élection présidentielle, mais désormais quelque 800.000 foyers vont devoir acquitter, pour la première fois, 116 euros au titre de la redevance audiovisuelle. Seront principalement touchées les personnes de plus de 65 ans non imposables et celles de plus de 60 ans dont le revenu fiscal ne dépasse pas 9.437 euros.
Les plus fragiles de ces foyers – 3 % d’entre eux – seront épargnés, mais cela n’ôte rien à l’injustice flagrante de cette mesure : après les franchises « santé » et bientôt la franchise judiciaire, c’est une nouvelle attaque contre le pouvoir d’achat de nos concitoyens les plus âgés et les moins favorisés, dont les « petites » retraites n’ont pas suivi l’augmentation du coût de la vie (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).
Monsieur le Premier ministre, accepterez-vous de maintenir les exonérations de redevance audiovisuelle ? Cela ne coûterait pas plus cher que les économies de collecte réalisées chaque année. Ou bien vous obstinerez-vous, après avoir accordé 15 milliards d’euros de cadeaux fiscaux à certains privilégiés, à récupérer 100 millions sur le dos des retraités les plus modestes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe bancs du groupe SRC et du groupe GDR et du groupe NC)
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique – Cette présentation des faits est caricaturale, pour ne pas dire scandaleuse (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Il est vrai que la redevance audiovisuelle est aujourd’hui prélevée en même temps que la taxe d’habitation, mais c’est une mesure de simplification et d’égalité qui était attendue depuis longtemps.
La période de transition prévue en 2004, et qui n’avait pas été étrangère à la validation du dispositif par le Conseil constitutionnel, prend fin aujourd’hui. Les régimes d’exonération seront donc alignés : les personnes exonérées de taxe d’habitation ne paieront pas de redevance. Cela représente 4 millions de foyers sur 24 millions, ce qui est considérable…
Auriez-vous trouvé juste de « geler » la situation de 2004, alors que certains contribuables ont changé de situation depuis cette date ? La représentation nationale a eu raison de prévoir une période transitoire ! N’oublions pas non plus qu’à la demande de M. Martin-Lalande, l’Assemblée vient d’étendre les exonérations aux personnes handicapées sous certaines conditions de revenu.
Vous avez donc travesti la réalité, Monsieur Bloche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; protestations sur les bancs du groupe SRC)
Mardi 20 novembre 2007
| Patrick Bloche | |
| Circonscription d'élection : | Paris (7ème) |
| Groupe politique : | Socialiste, radical, citoyen et divers gauche |
| Commission : | Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales |
M. Patrick Bloche – Ma question s’adresse au Premier ministre, qui aura ainsi une « seconde chance » de prendre position sur le plan de lutte contre la baisse du pouvoir d’achat présenté au nom du parti socialiste par François Hollande (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).
En 2004, le gouvernement de Villepin avait brusquement décidé d’aligner la collecte de la redevance audiovisuelle sur celle de la taxe d’habitation, dont l’assiette a ainsi été élargie. La suppression des exonérations antérieures avait été opportunément repoussée jusqu’à l’élection présidentielle, mais désormais quelque 800.000 foyers vont devoir acquitter, pour la première fois, 116 euros au titre de la redevance audiovisuelle. Seront principalement touchées les personnes de plus de 65 ans non imposables et celles de plus de 60 ans dont le revenu fiscal ne dépasse pas 9.437 euros.
Les plus fragiles de ces foyers – 3 % d’entre eux – seront épargnés, mais cela n’ôte rien à l’injustice flagrante de cette mesure : après les franchises « santé » et bientôt la franchise judiciaire, c’est une nouvelle attaque contre le pouvoir d’achat de nos concitoyens les plus âgés et les moins favorisés, dont les « petites » retraites n’ont pas suivi l’augmentation du coût de la vie (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).
Monsieur le Premier ministre, accepterez-vous de maintenir les exonérations de redevance audiovisuelle ? Cela ne coûterait pas plus cher que les économies de collecte réalisées chaque année. Ou bien vous obstinerez-vous, après avoir accordé 15 milliards d’euros de cadeaux fiscaux à certains privilégiés, à récupérer 100 millions sur le dos des retraités les plus modestes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe bancs du groupe SRC et du groupe GDR et du groupe NC)
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique – Cette présentation des faits est caricaturale, pour ne pas dire scandaleuse (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Il est vrai que la redevance audiovisuelle est aujourd’hui prélevée en même temps que la taxe d’habitation, mais c’est une mesure de simplification et d’égalité qui était attendue depuis longtemps.
La période de transition prévue en 2004, et qui n’avait pas été étrangère à la validation du dispositif par le Conseil constitutionnel, prend fin aujourd’hui. Les régimes d’exonération seront donc alignés : les personnes exonérées de taxe d’habitation ne paieront pas de redevance. Cela représente 4 millions de foyers sur 24 millions, ce qui est considérable…
Auriez-vous trouvé juste de « geler » la situation de 2004, alors que certains contribuables ont changé de situation depuis cette date ? La représentation nationale a eu raison de prévoir une période transitoire ! N’oublions pas non plus qu’à la demande de M. Martin-Lalande, l’Assemblée vient d’étendre les exonérations aux personnes handicapées sous certaines conditions de revenu.
Vous avez donc travesti la réalité, Monsieur Bloche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; protestations sur les bancs du groupe SRC)
